Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Héloïse PELUX, Avocat, EXPOSE DES FAITS La société ENEDIS

et 75 du code de procédure civile, l'exception soulevée par la société FALM est recevable.

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

euros, au titre de cotisations, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger la société

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société HIRSCH FRANCE

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025,

La SAS ISOLIDARITE assigne la SARL ECO THERME COSMOS à comparaître à l'audience publique des référés du 30 Septembre 2025 L'assignation tend à voir : Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

sera exécutoire de plein droit par provision.

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

patronales, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

Elle affirme avoir subi de lourds préjudices économiques directement imputables aux manquements de la SAS Efuzif dans l'exécution de ses missions de maîtrise d'œuvre.

Ordonnance dûment signifiée par voie de commissaire de justice le 5 janvier 2026.

[S] [T] a par conséquent failli dans l'exécution de sa prestation.

de marchés de travaux et sont notamment spécialisées dans l'exécution de travaux portant sur les automatismes, les réseaux et installations électriques et de VDI.

Rejetons l'exception d'incompétence soulevée par M. [N] [O] et déclarons le tribunal des activités économiques de Paris matériellement et territorialement compétent.

La SAS KENAN a respecté les règlements durant les premiers mois d'exécution contractuelle.

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

patronales, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution