), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

Par ses conclusions en réplique et récapitulatives n°2 à l'audience du 2 mai 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, il demande au tribunal de : RECEVOIR Monsieur [Q] [V] en ses demandes ;

Par bail commercial du 21 mars 2017, BURO PLUS donne en location à ONETECH un local commercial situé [Adresse 1] à [Localité 2].

Partie défenderesse : SA FOURSOME, (RCS PARIS 353 650 880), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.

Sur la capitalisation des intérêts [D] demande la capitalisation des intérêts qui seront échus depuis plus d'un an par application de l'article 1343-2 du code civil.

Une cession de créance est conclue le 2 mai 2023, Mme [N] cédant son indemnité d'assurance à [C].

SAS BAYA TERRASSE : 80 % 2. PROJET D'ENTREPRISE A.

*1DE/06/40/28/87* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 1er avril 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 5] a assigné M. [S] [Q] en sa qualité de liquidateur amiable.

notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou sociétés en participation ou groupements d'intérêt économique.

Il en résulte que Monsieur [F] [T] ne peut faire face au paiement de la somme de 17 366,62 euros en principal outre les intérêts.

pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 144 mois.

sera payée selon le taux d'apurement du plan, La créance d'intérêts à échoir sera traitée comme suit : Calcul en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital, Le montant

Le tribunal constate que [M] soulève comme moyens pour s'opposer à la jonction des exceptions de procédure à savoir la litispendance et la compétence.

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Partie défenderesse : SARL BATI [Localité 1], Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 2] n°830 407 904), non comparante.

) * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur) Lesdites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du relevé

ZAK&CO n'oppose aucun moyen de défense et ne fournit aucune explication.

deuxième alinéa, du code de procédure civile, et y développent leurs prétentions et moyens.

Copie exécutoire : RENARD Harmonie / CHARDON Sabine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE