Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO * Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise

Une mise en demeure a été adressée le 13 février 2023, suivie d'un courrier de résiliation du contrat en date du 15 mars 2023, conformément à l'article 9 des conditions générales du contrat.

Copie aux défendeurs : 2 Copie au B10 Copie au CMAP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

L'étude, la conception et la mise en service d'installations électriques, domotiques, audiovisuelles et informatique pour particuliers et professionnels ; ainsi que la vente liée à ces activités ; Les

Alexandre DEHÉ, président. Mme [V] [Y], M. [A] [S], M. Jonathan RIVALAN MOREIRA DE [K], M. Erdogan YILDIZ, juges.

En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe ce jour.

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : STEPHANE FERRIER BERNARD ANCELY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, Le 15/07/2025, la société HODLING CONTAIN LIFE déposait une requête en injonction de

JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F36 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [N] [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandra

Alexandre DEHE M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER En présence de M.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

Jean-Marc Défendeur(s) : La SARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Défendeur(s) : La SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

CONSTRUCTION Chez Azur Secrétariat Service -60 [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre

Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction, par mise

La créance invoquée, qui s'élève à 31.225,50 € dont 23.756,50 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.