CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9e83ccdc6046d473c717e
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : 2026RJ46 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur [
Chambre 04
69f6b63ecdc6046d47664f02
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00044 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL-DE-MARNE [Localité 1] SASU AB CODE N° RG : 2025P01542
69f6b66ccdc6046d476651e5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00064 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU IGNACE MAPENGU N° RG : 2025P01545
69a51936cdc6046d47366d9d
13 janvier 2026
VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F955 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
Contentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
16 avril 2025
N° Rôle : 2024F00044 Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu
69b33c61cdc6046d4777af64
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur
69b33c90cdc6046d4777b2ff
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
69c03a92cdc6046d4792899d
14 octobre 2025
2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F560 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Ouverture LJ simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
69c03c0bcdc6046d4792a251
VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F595 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c498c4cdc6046d47fa4bc8
10 janvier 2025
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 10 Janvier 2025.
.
69b75fc1cdc6046d47ceeaaf
9 juillet 2025
5% de la créance admise de la 3tme à la 5 ètme année 10% de la créance admise la 6 ètme et la 7 ètme année 20% de la créance admise de la 8 ètme à la 10 ètme année Il est entendu que l'accord émis par
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
A compter de l'année 2024, la société Daisy a successivement conclu avec le GAEC Du Clematin 5 contrats de location portant sur du matériel agricole : * Contrat C2407001E signé le 09/07/2024 pour une
69fc94c0cdc6046d47eccb98
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 06/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.
chambre 00
69f6ce26cdc6046d47683ddc
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00459 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Valérie MENARD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL
6a0ba662cdc6046d47220d99
17 avril 2026
judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que l'activité avait bien démarré mais avait connu un ralentissement en début d'année
Chambre 06
69f1a858cdc6046d47ef002f
4 avril 2025
1 et 2 : remboursement à hauteur de 5 % du passif ; * Années 3 et 4 : 10 % ; * Années 5 et 6 : 15 % ; * Années 7 et 8 : 20 %.
69f7a366cdc6046d477bc482
28 janvier 2026
Numéro de Procédure collective : 2025RJ458 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * VAL.OY SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Valérie
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b66ecdc6046d47a5a9c8
24 avril 2026
de rôle : 2026 000520 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL
Page 33 sur 436