BLENEAU INDUSTRIE, représentée par la société ARIETIS, elle-même représentée par Monsieur [T] [F] ; Attendu que conformément à l'article L.642-1 du Code de Commerce, la cession de l'entreprise a pour but

exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes ; c) Ou pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but

exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes ; c) Ou pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but

[P] engagé en tant que colocataire ne poursuit aucun but professionnel ; * L'utilisateur à des fins non professionnelles constitue un locataire « subsidiaire » ; * Le tribunal de commerce est incompétent

CHEZ MARCELLE a ensuite choisi d'internaliser sa comptabilité par le recrutement d'une assistante comptable, que la société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL a elle-même assistée et formée dans ce but

PONTS NEUFS a ensuite choisi d'internaliser sa comptabilité par le recrutement d'une assistante comptable, que la société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL a elle-même assistée et formée dans ce but

société NAUVI a ensuite choisi d'internaliser sa comptabilité par le recrutement d'une assistante comptable, que la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL a elle-même assistée et formée dans ce but

société LUCK a ensuite choisi d'internaliser sa comptabilité par le recrutement d'une assistante comptable, que la société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL a elle-même assistée et formée dans ce but

la SAS IZI-E 06 apparaît comme une structure de petite taille, il ressort des pièces du dossier que le contrat de création, d'hébergement et de référencement d'un site internet a été souscrit dans le but

* Et surtout L'intention dilatoire ou malveillante : Il doit être établi que la partie agit dans le but de retarder la procédure ou de nuire à l'autre partie.

Il s'agit d'une affirmation purement mensongère car il y a eu des échanges de mails préalables à la procédure dans le but de parvenir à un règlement amiable du dossier, dans le cadre desquels toutes les

Ainsi, au vu des manquements contractuels de la société TIDF, la société SX CONSEILS était bien fondée à ne pas reprendre la mission dans le but de rechercher un nouveau candidat pour la société TIDF.

Les services fournis au titre d'un contrat de location de longue durée de biens acquis par le bailleur à la demande du preneur dans le but de les donner en location à ce dernier moyennant le versement

acceptés par Monsieur [X], chef de projet [E] ; que la faute n'est donc pas établie ; Attendu que [E] allègue également qu'il était prévu que les salariés intérimaires seraient sélectionnés dans le but

l'application de l'alinéa précédent (…) " Constitue une clause pénale, au sens de l'article 1231-5 du code civil, toute stipulation par laquelle les parties évaluent forfaitairement et d'avance, dans un but

Le 11 avril 2022, la police municipale est intervenue sur les lieux dans le but de faire cesser des travaux, du fait de l'installation d'une structure métallique non conforme aux règles d'urbanisme en

comparant par Me Frédéric GODARD 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay Sous Bois ET : Mme [A] [O] ès-qualités de caution solidaire et personnelle de la SAS LE LERIA, dont le siège social est 2 allée de la Butte

Sur les demandes reconventionnelles de GECINA et de ses filiales * GECINA produit un rapport établi en deux temps par le cabinet ACCURACY dont le but est d'analyser les prestations CSPS effectuées par

Quant à la DICT, elle a pour but d'indiquer aux exploitants la localisation précise des travaux projetés et des techniques de travaux qui seront employées.

Cette convention a pour objet et but (article 1) ; '… de favoriser le règlement amiable des litiges entre assureurs en évitant des procédures judiciaires.