à Monsieur [F] [S] au titre de la dette locative la somme de 25.920,00€ avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 2025, date de réception de la lettre de mise en demeure Prononcer la capitalisation

ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD, Société coopérative de crédit à capital

prévues au contrat type général, En conséquence, Condamner CEVA à payer la somme de 210 297,44 € à RAMCO avec intérêt légal à compter de la mise en demeure de payer en date du 6 juin 2024, et capitalisation

opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, en application de l'article L 441-10 du Code de commerce, à compter de la mise en demeure du 15 janvier 2025, et capitalisation

dallage béton, carrelage, faïence, plaque de plâtre, terrassement, assainissement autonome, clôture, aménagement extérieur, entrée personnalisée, dallage, pavage, piscine, coordination de travaux. » Le capital

demeure ; 6.494,40 € au titre des 24 loyers mensuels TTC restant à échoir (24 x 246,00 € TTC = 5.904,00 € TTC), augmentés de la pénalité de 10 % des loyers restant à échoir (590,40 €); ORDONNER la capitalisation

pénalités de recouvrement dus sur les factures impayées, ces sommes étant à parfaire s'agissant des intérêts de retard tant que les factures ne seront pas payées à la société MILLET ; ORDONNER la capitalisation

En conséquence, ORDONNER la capitalisation des intérêts dus.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2024, Monsieur [D] [S], associé unique détenteur des 500 parts représentant la totalité du capital de la société DM [W], a

date d'échéance des factures, et ce jusqu'à parfait paiement ; * Condamner JARNIAS à payer à WEBEDIA la somme de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * Ordonner la capitalisation

À la fin de l'année 2023, l'entrée de nouveaux actionnaires au capital d'ARNANO a conduit cette dernière à considérer que la double fonction de PFO CONSULTING, en qualité d'agent commercial représentait

fin de non-recevoir soulevées par Monsieur [I] ; * condamner Monsieur [Q] [I] à lui payer la somme de 553 422,34 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; * ordonner la capitalisation

Ordonner que les sommes de 15.650,00€ et 28.400,00€ porteront intérêt au taux d'intérêt de 0,3% par mois avec capitalisation des intérêts, à compter de la mise en demeure du 28 avril 2022.

madame [K]-[U] à payer à la société LEADER ECHAFAUDAGES la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la désorganisation causée ; Ordonner la capitalisation

La procédure, Par acte du 28 novembre 2024 de maître [I] [P], huissier de justice associé, [Adresse 1] à 52100 St-Dizier, la société LAPEYRE, SAS au capital de 82 496 636 €, immatriculée au RCS de Paris

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

€ TTC à titre de travaux complémentaires, * Condamner TERRA NOBILIS et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE des intérêts au taux BCE +10 points à compter du 6 juillet 2023, * Ordonner la capitalisation

titre de solde de travaux * Condamner in solidum MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE des intérêts au taux BCE +10 points à compter du 26 avril 2023, * Ordonner la capitalisation