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10 058 résultats pour « Copper-Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'exécution du plan, * Me [Z], co-commissaire à l'exécution du plan

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ214 pour : Tifanny harrpers'& co

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [P], pour la somme totale de 5.652,82 euros, correspondant aux cotisations, majorations de retard et frais de procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Défaillante à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que la société E.B [B] lui est redevable de la somme globale de 5 561.63 euros, au titre de cotisations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

271 Défaillant à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [W] lui est redevable de la somme globale de 4 090.46 euros, au titre de cotisations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

non représenté Attendu que l'URSSAF LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [E] [L] lui est redevable de la somme globale de 63 937.79 euros, au titre de cotisations

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TCOM

chambre 05

69a418fdcdc6046d47218028

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LA CONDAMNER au paiement de la somme de 13 698 € (treize mille six cent quatre-vingt dix-huit euros) correspondant aux cotisations impayées du 2ème trimestre 2021 au mois de février 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a6dcdc6046d47abc0bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE : SAS SABBAN & CO

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [F], co-gérant, pour être le destinataires des actes de la procédure à charge pour lui d'en informer les autres co-gérants.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048a8ecdc6046d47992975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [T] [M] pour une somme de plus de 50k€ en principal due au titre cotisations impayées depuis le 3e trimestre 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS : L'URSSAF POITOU CHARENTES est créancière de l'EURL MAISON DEÏSS, pour la somme totale de 9.411,83 euros, correspondant aux cotisations

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

comparante et non représentée Attendu que l'URSSAF reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Madame [Z] lui est redevable de la somme globale de 15 082.90 euros, au titre de cotisations

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62ba9cdc6046d47b72964

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

à : Sas BF CARRELAGE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 218 179.12 € due pour cotisations

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TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

*1DE/06/56/49/69* LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: - association [Localité 2] prise en la personne de M.

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TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

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TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

code civil, Homologuer l'accord transactionnel conclu entre le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, madame [R] [Y] et madame [A] [Y] et lui conférer force exécutoire, Annexer au jugement à intervenir une copie

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TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'Orléans DEFENDEUR SARL DECO-PEINT Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°405 263 526 Représentée par : Maître [I] [C] Avocat au Barreau d'Orléans Copie

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