d'information adressé à Monsieur [U] [N], Monsieur [Z] [D], Monsieur [J] [T] le 2 octobre 2024 * Extrait Bodacc de la conversion en liquidation judiciaire de la société MADONE * Le courrier de mise

recommandé avec avis de réception, précisant qu'à défaut de règlement, il sera procédé à la résiliation du contrat aux torts exclusifs de Monsieur [Y] [E] ; * Le courrier du 25 février 2025 informant

recommandé avec accusé de réception le 30 septembre 2024 à [Etablissement 1] réclamant un règlement « du solde de notre facture 5 299,20 euros » ; QU'un courrier recommandé avec accusé de réception a

En conséquence, le 15/09/2025, après plusieurs relances restées vaines, la requérante lui a adressé un courrier recommandé avec avis de réception portant mise en demeure de régler sous huit jours la somme

La société CLE AUTO SHOP ayant cessé de procéder au paiement des sommes dues, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a adressé des courriers de mise en demeure par lettres recommandées avec accusé

Elle conteste également la validité de la signature figurant sur le courrier d'annulation de résiliation du 29 septembre 2022.

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Le courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 15 janvier 2025 la société NANCEO SAS a mis en demeure la société MAUNIER 1986 SAS de régler les loyers impayés et la totalité des loyers restant

La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.

Sur la résiliation du contrat : L'article 13.2 du contrat stipule qu'il peut être mis fin au contrat avec le sous-traitant de rang 2, selon courrier RAR de mise en demeure resté 8 jours sans effet, en

Par courrier recommandé avec AR en date du 12 novembre 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [C] [V] de lui rembourser la somme de 24 996,26 €. Monsieur [C] [V] est resté taisant.

parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; A l'audience, le mandataire judiciaire, indique que suivant courrier

[C] [F], elle a résilié le contrat de prêt et prononcé la déchéance du terme par courrier recommandé avec accusé réception du 26 août 2024.

Cette cession a été notifiée au locataire SARL TSI par courrier du 28 décembre 2022.

Par courrier du 17 mai 2023, la société SK PROPRETE a pris acte de la rupture du contrat en demandant au titre de la qualification qu'elle retenait, l'indemnité de résiliation anticipée restant à courir

les cours se sont terminés en juin et n'ont repris que depuis mars 2026 avec les nouveaux budgets.

bien fondée [P] en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner [G] à payer à [P] la somme de 4 573,25 € assortie des intérêts au taux contractuel égal à 3 fois le taux légal l'an courus

La société SC CONSEIL SAS agit en tant que courtier en assurance. Courant 2018, les sociétés E.A.B.S Entreprise Générale SARL et SC CONSEIL SAS rentrent en relation d'affaires.

Chambre du Conseil du 06/02/2026 105,35 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 10/01/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de JVH DIFFUSION SAS ; qu'au cours