de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : M., [Q], [C], [Adresse 1] Représenté par GIE CIVIS ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL, [F] AUTOMOBILES, [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

magazine Gracia et dès le 30 mai 2022 pour Psychologue Magazine, elle a soit fait évoluer le nom, soit recherché à faire évoluer les caractéristiques des couvertures de ses publications, sans toutefois déférer

MARTINEZ ([Localité 2] 9) ayant comme correspondant Me Stéphanie PRENEUX ([Localité 3] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LES JASMINS PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

comme correspondant Me Marie ALSOUFI ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLIMA'THERM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

CONVIVIO-RCO [Adresse 1] Représentée par Me Rachel CORILLION ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS API RESTAURATION [Adresse 2] Représentée par Me Erwan COUGOULAT ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE

CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée par Me Jorge MENDES CONSTANTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [Adresse 2] Représentée par Me Christophe HENRION ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SARL COMPTA EXPERT RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL JM RENOV [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

[E] [H] [Adresse 3] Représenté par Me Erwann MINGAM ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par actes en date du 23/09/2025, le demandeur

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

par Me Marc DELALANDE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ CIMAJ , [Adresse 2] non comparant 2/ BIOCOOP , [Adresse 3] Représentée par Me Gwendal RIVALAN ,([Localité 1]) PARTIES EN DÉFENSE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00056 Le 29 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS ZS LA DEFENSE

du 15 avril 2025, la SASU SOVECA 03 a fait répondre par son Conseil que les problèmes constatés relevaient d'une mauvaise utilisation du véhicule, et que sa cliente n'entendait, en conséquence, pas déférer

Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - SYSTEME WOLF SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE

Attendu qu'en défense, seul le conseil de M. [T] se présente et accepte à la barre ce désistement.

la décision suivante : Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'acception du défendeur n'est nécessaire que si celui-ci a présenté des défenses

] [Y] indique se désister de l'instance, Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation, de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense

ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEXI CONSEIL&DEFENSE