Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 38,86 euros HT, TVA : 7,77 euros, soit 46,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 55,11 euros HT, TVA : 11,02 euros, soit 66,13 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

L'étude, la création en matière de travaux de décoration intérieure et extérieure.

Conseil en décoration d'intérieur et tout corps d'états dans le bâtiments.

DEMANDEUR : SA ENEDIS DEFENDEUR : SAS SERENITY GROUP ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE LES FAITS Le litige qui oppose Enedis et Serenity Group porte sur la consommation d'électricité en dehors

2018 B 6847 activité : Menuisier d'exterieur, murs rideaux vitrées, et menuiseries bois, pvc, fermeture, pose de structures, fenetres, portails et accessoirement serrure, métallerie, accessoires de décoration

Adresse 2], exerçant une activité de jardinerie, en ce compris notamment l'achat pour revente de plantes, produits et matériels destinés au jardinage, y compris produits phytosanitaires, de produits de décoration

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 48,77 euros HT, TVA : 9,76 euros, soit 58,53 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu' : « en dehors

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 91,45 euros HT, TVA : 18,30 euros, soit 109,74 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Le préjudice subi en dehors

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 827541772 et exerce une activité de Nettoyage entretien cristallisation, métallisation des sols rénovation, décoration

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 852617828 et exerce une activité de Vente par correspondance de meubles et autres biens ou objets mobiliers et de décoration

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 511 663 932 et exerce une activité de Décoration, rénovation, agencement. sous la forme d'une SARL avec siège social

Attendu que [E] [T] (SAS) exerce l'activité de commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, commerce de matériels électriques, de produits de décorations, commerce

avis de mise en recouvrement chez un client, Cette situation contraint la société, d'après l'attestation fournie par l'expert-comptable, à des impayés postérieurs auprès des services de l'URSSAF, en dehors

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 57,27 euros HT, TVA : 11,45 euros, soit 68,72 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors