Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

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Le tribunal, FAITS ET PROCEDURE : Par acte du 26/01/2026, L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES a assigné [X] [Q] à son audience du 02/03/2026 afin d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à son encontre

DEMANDERESSE: SAS LE QUAI [Adresse 2] comparant par Monsieur [B] [Y], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 17 avril 2026, la SAS [Adresse 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [M] [F] [J] [V] et a fixé une période d'observation en vue de

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.

DEMANDERESSE : FLEX SENSE SAS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [H] [K], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 27 avril 2026, la FLEX SENSE SAS a déclaré être en état de cessation des paiements

SARL ACE conseil-Evenements [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Monsieur [L] [S], gérant, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2] FAITS

SAS METAL PERIGORD a fait appel à la COFACE pour tenter un recouvrement amiable des factures mais sans succès.

Au soutien de ses demandes, la société BHS ELEC fait valoir que : Le véhicule a été acheté en 2017 et les travaux ont été effectués en 2020.

faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L.653-1 contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après :(…) 6° Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de

La société [H] [Localité 5] a invité Monsieur [M] [L] à reprendre contact, ce qu'il n'a pas fait.

La société DISTRIDYN fait, depuis le 7 avril 2025, l'objet d'une procédure de liquidation amiable. C'est ainsi que se présente le litige.

2612000018/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine [Localité 1] I – EXPOSE DES FAITS

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe intégrées au forfait RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en

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Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'en