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Le 2 janvier 2023, NAT AUTO confie de nouveau le véhicule à la société [Q] AUTOMOBILES, en raison de « bouton sos voyant rouge », les problèmes du véhicule n'étant pas résolus.

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TCOM

Fond 1

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Commerce

7 janvier 2026

signé électroniquement par le gérant de la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE fait état de la mise à disposition de deux combinés téléphoniques, d'une centrale de téléphonie et d'accès à Internet, d'un routeur

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TCOM

chambre 1-9

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Commerce

24 janvier 2025

assistée de AARPI DESFILIS - Me Aline MCGOWAN Avocat (P367) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) 2) SELAS CAB, dont le siège social est 114 route

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [K] rappelle que le véhicule sortait de révision, est sous garantie constructeur et qu'il n'a pas conduit avec le «voyant rouge allumé » Il demande donc la

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TCOM

2è chambre

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Commerce

28 octobre 2025

Par facturation en date du 31 mars 2020, il est indiqué que le laser de marque [N] a été livré le 5 août 2019, que le bien a été livré et installé, mis en route par le constructeur [N] et qu'une garantie

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TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

Des débats et des pièces produites par LAUZUN, il ressort que : * « Mise au point d'une feuille de route et d'objectifs avec MZ » pour 2022 : non réalisé ; * « Organisation de RV parmi les cibles suivantes

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

15 juillet 2025

Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.

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TCOM

Chambre 04

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Commerce

27 octobre 2025

Attendu que la société CEJIP ENTRETIEN a adressé le 27 mars et le 14 avril 2023, deux sommations de payer demeurées infructueuses ; Attendu que l'attestation de témoignage du dirigeant de la société ROURE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

, [Localité 1] (SARL), Mme, [G], [J], son gérant, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * le chiffre d'affaires avait connu une hausse de 16% au mois d'août en raison de la réouverture de la route

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TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

23 janvier 2025

Waiting for the Sun a reconstitué sa trésorerie en passant de 6 477 € à l'ouverture du redressement judiciaire à 141 613€ au 12 décembre 2024, ce qui lui permet de faire face à son besoin en fonds de roulement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

financement a consisté en une facilité de trésorerie ; Qu'au dire de Madame [E] [N] cette facilité de trésorerie aurait été sollicité parce que la société [C] FLOWER ne disposait pas du fonds de roulement

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

Enfin, il est apparu qu'un prêt obligataire d'un montant de 80 000 €, déclaré au passif de la société [F] SERVICES a, en réalité servi à financer le besoin en fonds de roulement de la société HOMING SERVICES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

disponibilité des fonds nécessaires au redéveloppement de l'activité d'EFFIDENCE, hormis une copie du titre de propriété d'un appartement à [Localité 4] ne permettant pas de couvrir les besoins en fonds de roulement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

fonctionnement de cette caméra en s'obstinant à refuser les recommandations de la société ITQ, puisqu'elle déclare elle-même : « Soit elle se déclenche tout le temps dès qu'un véhicule passe sur la route

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

Au Sud, l'intégralité de la surface bénéficie d'ouverture en façade. » * « S'agissant des plants en cultures (tomates, poivrons, citronniers …) je constate la présence d'araignées rouges sur une partie

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TCOM

Chambre 07

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Commerce

1 juillet 2025

Pour la Société [O] [I] rour la societe r RESTIGE [I] A.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

Rejeter comme injustifiée et infondée, tant dans son principe que dans son quantum la demande présentée par la SAS CHALET JEAN MACE au titre des frais qu'elle prétend avoir exposés pour la remise en route

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

constat d'huissier réalisé par Maitre [R] [Y], qui observait pour le pérasma, «L'apparence de ce dernier diffère de la maquette, notamment au niveau des brins situés à son extrémité la plus haute (côté route

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

considère que le prix de cession de l'offre initiale est symbolique et que le candidat ne justifie pas de l'évidence des fonds et des accords bancaires relatifs au financement du besoin en fonds de roulement

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