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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c3260ccdc6046d47d4c021
19 janvier 2026
comparaissant pas, société BB LOG SAS,U[Adresse 5], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 19 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a118a63cdc6046d47abc007
19 mai 2026
comparant par Monsieur [W] [H], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges : Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f08cdc6046d47e96eba
4 mai 2026
HERVE DANSE Juge : M. FRANCIS BUCCI M.
Trib. de Commerce
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
Rôle n° 2025J119 ENTRE * la société ART WOOD CONCEPT, - SAS - [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] ЕТ -
Référé mercredi salle 3
69d128e1cdc6046d471a345a
29 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
69d1a4d6cdc6046d472691db
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ae16cdc6046d4704b27c
14 janvier 2025
Hervé LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.
69a929aacdc6046d4790c696
14 avril 2025
comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Hervé
69a965c1cdc6046d4796576b
Hervé BONNAN, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Monsieur Hervé BONNAN, Juge, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société
69b2568bcdc6046d475f4ab8
11 avril 2025
HERVE DANSE, en qualité de juge commissaire, et M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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21 janvier 2025
DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DF BATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOS ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé
69bb8e51cdc6046d472b601f
DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé
Chambre 3
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29 janvier 2026
BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
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2 octobre 2025
Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.
DELIBERE REFERES
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10 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 04/03/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 avril 2026
prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : HERMES
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Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Chambre 04
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16 avril 2025
Hervé BARDIN M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
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8 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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