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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

En janvier 2019, le tracteur est pris en charge par les ETABLISSEMENTS CELESTIN à [Localité 2].

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été évoquée le 6 novembre 2025 et renvoyée au 8 janvier 2026. Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 26 janvier 2024, le tribunal de commerce de Quimper en date du 26 janvier 2024, condamnait monsieur [P] [X] à payer à la BPGO la somme de 50 000 € au titre de son

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Convoquée par lettre RAR le 3 janvier 2025 par le Liquidateur, afin de vérifier l'état du passif, la débitrice ne s'est pas présentée à ce rendez-vous fixé au 15 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ASSOCIES, société d'Avocats au Barreau de PAU, [Adresse 3], L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'article 6 §1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, Vu l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance de Monsieur le Président rendue sur requête en date du 9 janvier

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plusieurs relances de FACE CHAMPAGNE ARDENNE, par courriel en novembre et décembre 2024 puis par LR/AR le 20 décembre 2024 pour les lots 5, 6 et le 31 janvier 2025 pour le lot 16 sont restées sans effet

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le véhicule a été livré à la pharmacie le 4 janvier 2021. Le 21 janvier 2021, un paiement de 18 501,00 € a été effectué par la PHARMACIE DECAPE à la société TOURING [Localité 2].

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d3bcdc6046d478ecaa1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

appel à la garantie de la société Heineken Entreprise, qui a procédé au remboursement intégral du prêt, soit 60 565,00 euros et a été subrogée dans les droits de la banque par quittance datée du 31 janvier

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1c8cdc6046d479ae9e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société KAIROS AGENCY SASU a bénéficié, le 13 novembre 2024, d'une procédure de redressement judiciaire et, le 17 janvier 2025, la société AKHIMI SAS déclare sa créance.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE aux entiers dépens Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02907 a été appelée pour mise en état à 2 audiences des 19 décembre 2025 et 30 janvier

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 janvier 2024, la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a mis en demeure la société UNIVERS AUTO de payer la somme de 6 490,67 euros correspondant aux échéances impayées

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En garantie, par actes sous seing privé en date des 3 juillet, 2 octobre, 23 novembre 2023 et 26 janvier 2024, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société exerçant une activité d'accueil et d'hébergement social de personnes âgées et dont le siège se situe [Adresse 1] ; Attendu qu'il résulte de ladite requête : Que par jugement en date du 8 janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'affaires de 170 000 euros, que dans ce contexte, une procédure de conciliation a été sollicitée et ouverte par ordonnance de la présidente du tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 20 janvier

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 1er loyer est payable au 1 janvier 2023. Le 16 novembre 2022, la société D2A, fournisseur du matériel, livre le photocopieur au siège de ZAK& CO.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

La requête ayant été rejetée le 28 janvier 2025 Monsieur [B] [U] n'a pas eu d'autre choix que de saisir la juridiction de céans pour obtenir satisfaction.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de difficultés financières justifiant l'octroi de délais de paiement (CA Basse-Terre, 30 janvier 2017, n° 15/01956).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Le 31 janvier 2023, elle a conclu avec FYI CONSULTING un Contrat de prestations de services à réaliser à compter du 2 janvier 2023 jusqu'au 31 janvier 2024.

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce contrat cadre a été conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2014, soit jusqu'au 31 décembre 2018, date à laquelle il a pris fin.

Source officielle