TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00134 SASU KELBA GROUP N° RG: 2025L01238 Par jugement en date du 30 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00897 SASU O'TOP TRANSPORT N° RG: 2025L01361 Par jugement en date du 7 AOÛT 2024, le tribunal a prononcé

ATTENDU que par jugement en date du 16 JUILLET 2025, la SARL [I] [S], ayant une activité de restauration rapide, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP LE METAYER ET ASSOCIES Maître [R] [A] I – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : EURL BELLE EST LA VIE Références : 2025P00091 / 2025J00166 Composition du Tribunal

L'affaire a été rappelée à l'audience du 16 Juillet 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 Juillet 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025.

Le rapport d'expertise du 30 juin 2024 a déterminé la juste valeur des 43 actions détenues par M. [C] au sein de la société [K] BRUZ arrêtée au 3 décembre 2023, à la somme de 80 000 €.

Il convient de fournir une situation à 6 mois viable ainsi que le grand livre et établir les comptes de juillet et août.

Malgré une ordonnance du Juge-Commissaire du 12 juin 2024 ordonnant la restitution des véhicules, ceux-ci n'ont toujours pas été rendus, ce qui a mené au dépôt d'une plainte pour détournement.

Le 20 avril 2021, un avenant au contrat de prêt a été signé, portant la période de différé d'amortissement en capital jusqu'au 14 juin 2022, puis une période de rééchelonnement de 60 mois, au taux de 0,70%

D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 4 rue Royale 4 rue Royale 45000 Orléans Activité : Acquisition par voie

. : 2022J4 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

. : 2024J267 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

. : 2023J361 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de

. : 2023J412 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 3 juillet 2026 en application de l'article L631-15 du code de commerce.