Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

/09/2023 ENTRE : SAS EXANE ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1], ci-devant et actuellement au [Adresse 2] – RCS de Paris B 434.692.828 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc

Dès que nous aurons le retour des financiers, tout ceci devrait devenir un « non-sujet ».

Durant cette période, les hypothèses retenues par la Société consistent en un retour progressif à ses performances antérieures à la crise, combinées avec la maitrise des charges engagée durant la période

D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur [G] [Y] Monsieur Luc

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00004 Le 2 Juillet 2025, Par devant Nous, M Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

Sébastien Romuald Luc Thomas ALEMANNI Gérant comparaissant en personne En présence de : SELARL [H], représentée par Me [N] [H], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

aux défendeurs : 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE ENTRAYGUES, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00120 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc

Vu le jugement de ce tribunal rendu le 01 juillet 2024 qui a arrêté le plan de redressement de la SAS SPHERE et désigné SCP B.T.S.G. 2 représentée par Me [G] [E] en qualité de commissaire à l'exécution

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F829 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS RF CONSTRUCTION Siren : 880585104 Activité : rénovation

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.