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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 octobre 2025
MARTIN DE FREMONT Juges : J. MALARD : A.
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1 juillet 2025
MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.
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12 mai 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : A.
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MARTIN DE FREMON Т Juges : P. P. VALERY C : A A.
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MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY * : A.
Trib. de Commerce
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5 mai 2026
RCS: 484 904 156 [Adresse 1] Représentée par la SELARL JM LEGAL représentée par Maître Johnson MAPANG, avocat plaidant au barreau de Paris et Maître Fériale CHAIA, avocat postulant au barreau de Martinique
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26 mai 2026
MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. GODEFROY : AC.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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21 mai 2025
qualité de Juge-Commissaire Monsieur [W] [T] , et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame [O] [F], Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN
2è chambre
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18 mars 2025
David MARTIN , Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT , greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
Chambre 03
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er Juillet 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00351 DEMANDEUR SASU ADDEXPERT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
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7 janvier 2026
date du 15/05/2024 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de LES JARDINS DU CANAL (SAS) - D6113 [Adresse 3] - 11400 Saint-Martin-Lalande
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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1 avril 2025
MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J.N. BOURGUIGNON et AC. MAGUIRE, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.
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MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003801 DU 05/05/2026 ENTRE SARL [P] AND CO [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Frédéric MASSIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
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21 avril 2026
introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocat au Barreau de Martinique
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4 juillet 2025
procédure introduite par : DEMANDEUR : S'2R'2L (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Moise CARETO, avocat au barreau de la Martinique
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DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Copie exécutoire : MARTIN Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT
chambre 1-7
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3 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT