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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f52742cdc6046d47445bb7
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] [Z], Président, [Adresse 2] comparant par Mme [B] [U], munie d'un pouvoir.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61415cdc6046d474bfd93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que la SARL TM CARRELAGE exerce une activité de pose de carrelage, revêtements sols et murs extérieurs et intérieurs sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.
Source officielleTrib. de Commerce
69da53e7cdc6046d47e1260d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SARL LE GOUT DU VOYAGE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [U] [M], du Cabinet d'expertise-comptable CF2A munie d'un pouvoir.
Source officielleTrib. de Commerce
69da82b5cdc6046d47e533df
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont comparu : * SAS B-[V] [K] * Maître [T] [H] ès qualités * Maître [Q] [E] ès qualités représentée en la personne de Madame [I], collaboratrice munie d'un pouvoir.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99daecdc6046d4771bc1f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 809 413 966 et exploite une activité de maçonnerie, restauration et gros œuvre, façade, démolition, terrassement, charpente, couverture, pose de carrelage, revêtements de sols et murs
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e549fecdc6046d47d598c8
8 avril 2026
8 avril 2026
Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : RENAISSANCE CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 2] Travaux de revêtement des sols et des murs Maintient la date de cessation des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66852cdc6046d47ee9f8f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [H] [Y] [E] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [D], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Y] [E] [Adresse
Source officielle1ère chambre
69e781d4cdc6046d4704c7e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame Sarah WILLEM, présidente, comparante par Madame [U] [I], dûment munie
Source officielle2è chambre
69e7b1e7cdc6046d4709806f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
instrumentaire, L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 octobre 2025, et, lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [G], dûment munie
Source officielle2è chambre
69e7badecdc6046d470d5482
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Maître [J] fait valoir que ce courrier concerne les murs appartenant à la SCI et non le fonds de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b410d5cdc6046d478896d2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Travaux de revêtement de sols et murs, non immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT numéro de SIREN909939613, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/09/2023
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
2 avril 2025
001074 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 27/03/2025, Mme [K] [W] épouse [X], du Cabinet BDL EXPERTISE COMPTABLE, munie
Source officielle.
69b74dd2cdc6046d47cdce01
2 avril 2025
2 avril 2025
jugement rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ENTREPRISE [M] - exerçant une activité de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8decdc6046d47ea751a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que Madame [T] [X] a comparu dûment munie d'un pouvoir de Monsieur [P] [V].
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5403cdc6046d470f44d6
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce ; En Chambre du Conseil du 10/04/2025 s'est présentée la société TCNC représentée par Madame [G] [M], mandataire dûment munie
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3adfcdc6046d473bc61e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[D] [P] a reçu une proposition de rachat des murs dont il est propriétaire ; que l'entreprise n'arrive plus à faire face à ses charges courantes, compte tenu de l'actif disponible dont elle dispose, et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26fdecdc6046d479b2a2d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
P] [R], et de Monsieur [G] [S], représentant des salariés, entendus, lesquels sollicitent la poursuite de la période d'observation ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [Q] [O] munie
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d309cdc6046d47a7d2fe
23 avril 2026
23 avril 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [U] [D] [Adresse 3] Autre personne physique exercant une activité professionnelle indépendante travaux de revêteent des sols et des murs
Source officielleChambre 06
69f27062cdc6046d47032644
21 janvier 2025
21 janvier 2025
BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P01092 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [U] [W] (munie
Source officielleChambre 06
69f2709bcdc6046d47032a54
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P01244 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [W] [O] (munie
Source officiellePage 33 sur 65