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[H] [V], 152 boulevard Haussmann 75008 Paris, directeur commercial, présent. * ALAN, 117 Quai de Valmy 75010 Paris, cocontractant absent.

SARL à associé unique GRAJERA RUEIL-MALMAISON est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 900133687.

VINCENT SEGUREL) [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Le défendeur a soulevé une exception de connexité en raison d'une instance similaire introduite devant le Tribunal des Activités Economiques de Paris

société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris

VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Edouard VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00944 SAS ASAP N° RG: 2025L02317 DEBITEUR SAS ASAP [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] RCS PARIS : 918261926

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris

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Le tribunal de commerce de Paris est compétent pour deux raisons : En premier lieu, la BRED a son siège social à [Localité 1], ce qui rend le tribunal de Paris territorialement compétent.

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FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : FIERVILLE [W] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au service expertise TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS