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3 774 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

à la partie défenderesse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette liste a été réactualisée et diffusée le 3 octobre 2025 mais aucune intervention n'a eu lieu de la part des intervenants.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069212 ENTRE : SAS WELLA FRANCE, dont le siège social est 13 ter boulevard Berthier 75017 Paris -RCS de Paris B 888 407 814 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

, sous le n°542 110 291, ayant son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LA COMPOSITION DES CLASSES DE PARTIES AFFECTEES La répartition des créanciers de la SAS TEDDY SMITH au sein des différentes classes de parties affectées repose sur les critères suivants : 1.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad35cdc6046d476eea50

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [M] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ae87cdc6046d476f0a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [B] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La partie demanderesse a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action le 27 mars 2026 et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0050cdc6046d47a35eb1

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

sociales et 392 parts sociales).

Source officielle
TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5bdccdc6046d471cd162

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5ebbcdc6046d471cfe94

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60d8cdc6046d471d2185

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60edcdc6046d471d22b5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6101cdc6046d471d23cd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6122cdc6046d471d25c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b62a7cdc6046d471d44c3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88ae5cdc6046d471ccd13

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88b0bcdc6046d471cd04a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle

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