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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
19 mai 2026
à la partie défenderesse.
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
Cette liste a été réactualisée et diffusée le 3 octobre 2025 mais aucune intervention n'a eu lieu de la part des intervenants.
chambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069212 ENTRE : SAS WELLA FRANCE, dont le siège social est 13 ter boulevard Berthier 75017 Paris -RCS de Paris B 888 407 814 Partie demanderesse
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
, sous le n°542 110 291, ayant son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
LA COMPOSITION DES CLASSES DE PARTIES AFFECTEES La répartition des créanciers de la SAS TEDDY SMITH au sein des différentes classes de parties affectées repose sur les critères suivants : 1.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e0ad35cdc6046d476eea50
10 avril 2026
[H] [M] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69e0ae87cdc6046d476f0a45
[O] [B] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69fd9cb4cdc6046d47065cf3
24 avril 2026
La partie demanderesse a déposé des conclusions de désistement d'instance et d'action le 27 mars 2026 et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse
Rendu de décisions
69cc0050cdc6046d47a35eb1
10 septembre 2025
A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A.
Trib. de Commerce
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27 avril 2026
sociales et 392 parts sociales).
Référé
69ef5b98cdc6046d47b63e12
COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00026 ENTRE : Association loi 1901 AGS (CGEA D'ANNECY) [Adresse 1] Représentée par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE
6a0b5bdccdc6046d471cd162
7 mai 2026
demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
6a0b60d8cdc6046d471d2185
6a0b60edcdc6046d471d22b5
6a0b6101cdc6046d471d23cd
6a0b6122cdc6046d471d25c6
6a0b62a7cdc6046d471d44c3
69e88ae5cdc6046d471ccd13
17 avril 2026
69e88b0bcdc6046d471cd04a
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