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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
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14 octobre 2025
DISTRIBUTION (SAS) - [Adresse 1] non comparante DÉFENDEUR : Garage M.E.R Auto Service (SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick
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6 mai 2026
COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick
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TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick
Trib. de Commerce
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22 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick
69eb5182cdc6046d475e610a
Chambre 7 contentieux liés
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8 janvier 2025
Adresse 1] comparant en personne SCP [Y] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [A] [Y] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS GEDECOM [Adresse 3] chez Maître Patrick
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[Localité 1] [Adresse 3] chez Maître Patrick LEROUX [Localité 2] comparant en personne assistée par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 2] SELARL [Z] ET ASSOCIES prise en la
Chambre 7
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Adresse 1] comparant en personne SCP [V] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [G] [V] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS NEWCOM [Adresse 3] chez Maître Patrick
69a2195ccdc6046d47f95be1
Adresse 1] comparant en personne SCP [C] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [I] [C] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SC UBINVEST [Adresse 3] chez Maître Patrick
DELIBERES A VIDER
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20 octobre 2025
DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick
POUR PLAIDER
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15 octobre 2025
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2021/1869 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre
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2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/43 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,
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2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2022/60 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre,
Fond 1
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8 octobre 2025
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.
Chambre mixte
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9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
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AFFAIRE NOUVELLE
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8 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2787 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté
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2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2885 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté
Référés
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5 mai 2026
MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1 620 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir
6a0f9767cdc6046d47812020
Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme provisionnelle de 5 722,64 € TTC, augmentée d'un intérêt égal à 2,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter de son échéance, soit à partir
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