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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a45502cdc6046d47274ec5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

659 € ; qu'elle exerce une activité de bar et PMU depuis 2019 ; qu'en 2020, les associés ont connus un divorce conflictuel ; qu'en 2023, la dirigeante sociale a été victime d'un grave accident de la route

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e5f5cdc6046d47dcfc36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

son fonds de commerce malgré ses efforts de diversification, notamment lors de la saison d'hiver ; Le débiteur justifie que son redressement est impossible en raison de la fermeture en semaine de la route

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b214a9cdc6046d4759f304

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du SEL SELARL AVENIR AVOCATS SAS [Q] et Associés DEFENDEUR(S) SAS [Q] et Associés, en la personne de Maître [R] [O] Dont l'Etude est [Adresse 5] Es qualité de liquidateur de la SARL HARAS DES 4 ROOUTES

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4419ccdc6046d47bff1da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

"[Q] [M] EXPERTISES" 527, route de la Salvatte 83200 Le Revest-les-eaux Représentant(s) : Me COUTELIER/TOULON Me Anne GILS (SELARL GP)/AVIGNON Défendeur(s) : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69cf36d4cdc6046d47ee922e

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

sociétés (dont fait partie GRAJERA RUEIL MALMAISON) centré autour de la restauration rapide dont la holding de tête est une société GLS CAPITAL SARL, dont le capital a été cédé en mai 2023 à une société ROUTE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

articles L. 111-2, L 112-2, L. 112-3,4°, L.113-5, L. 114-4, L. 121-4 alinéa 1er, L121-6, L. 511-1, L501, L. 520-1-II-2° (sic), L.521-4, R112-3 du code des assurances, Vu l'article R326-4 du code de la route

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [A], demeurant 16 route de Boinville - Hameau de la Gitonnière - La Pommeraie 91780 CHALO SAINT MARS Parties demanderesses : comparant par Me HYEST [O]-Christophe avocat (rpj027075) ET : la SAS LA

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] [N], 640 route du Téléphérique 73100 Pugny-Chatenod, salarié, présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00025 ENTRE : La SA LE VALEMBERT immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 788 377 851, Dont le siège social est route de Lormais Bernières

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Suspense l'exécution de la décision à intervenir jusqu'à la survenance de l'un des évènements suivants : * La résolution de tout plan de continuation susceptible d'être prononcé au bénéfice de la SAS ROUTE

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TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

dû faire l'objet de réparations suite à une panne (fuite d'huile entre le moteur et la boite de vitesse ainsi que mise au neutre des vitesses intempestives), prise en charge par les ETABLISSEMENTS ROUBIT

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026, LES FAITS La SAS [L] (ci-après « [L] »), domiciliée [Adresse 6] à [Localité 1], exerce une activité de transport international de marchandise, essentiellement par route

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

précisait au cocontractant que la compatibilité de l'électricité sur laquelle les machines doivent être branchées ne correspondent pas aux pré requis prévus au contrat, ce qui n'a pas permis la mise en route

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TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TRANSPORTS, ci-après également dénommée « HEPPNER » dont le siège social est situé à [Localité 2] (RCS Strasbourg n° 769 800 202) est spécialisée dans les échanges internationaux principalement routiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

HALIMI, plaidant et MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 4] agissant par Me DECRAMER, postulant, APRES EN AVOIR DELIBERE: La société M.B.E. était une société commerciale ayant pour objet le transport public routier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIVATION Attendu que le [H] [S] [V] produit un procès-verbal du commissaire de justice Altijustice, daté du 3 novembre 2025 et mettant en évidence des traces de rouille dans son laboratoire, le tribunal

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.

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TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les FAITS : La société SABLIERES DE [Localité 1] est une société d'exploitation de carrières et de vente de produit béton et de matériaux routier de et construction La société PROBAT est une société

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TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits et Procédure : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT exerce une activité professionnelle de transport routier.

Source officielle