CONDAMNER la Société AUTO VAN au paiement de la somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur le préjudice de Monsieur [T] au titre de la résistance abusive.

de : * 130 000 euros avec intérêts à 4,84% sur la somme de 30 000 euros et de 4,27% sur la somme de 100 000 euros, augmentés de 3 points et avec capitalisation conventionnelle, à compter de la liquidation

Soit la somme totale de 5 600€. M. [Y] [U] déclare avoir versé 800€ en espèce à la SARL TRANSLEP.

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025

La SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION ramène sa demande au titre des frais de recourement amiable à la somme de 131,32 €.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

La SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE ramène sa demande au titre des frais de recouvrement amiable à la somme de 129,77 € TTC.

La SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION ramène sa demande au titre des frais de recouvrement amiable à la somme de 130,27 € TTC.

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 618,28 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à

À ce jour, aucune somme n'a été versée par S.M. malgré une mise en demeure formelle envoyée le 4 mars 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.

suivantes : Préjudice de jouissance : 5 206,03 €, somme qui sera à parfaire au jour du prononcé de la décision à intervenir ; Préjudice moral : 2 000 €.

[F] [S] au titre de la dette locative la somme de 19.900,00€ avec intérêts ainsi qu'au remboursement de la taxe foncière 2024 soit la somme de 6.020,00€ ces sommes étant assorties de l'intérêt au taux

La société SFE réclame le paiement de cette somme.

L'associé qui devait apporter une somme dans la société et qui ne l'a point fait devient de plein droit et sans demande, débiteur des intérêts de cette somme à compter du jour où elle devait être payée

de 3.989,45 Euros TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 juin 2025, * la somme de 40,00 Euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, * la somme de 500,00 Euros

La MACIF soutient que la SAS RECYCLE AUTO PIECES est débitrice à son égard d'une somme totale de 1 043 226,09 euros, correspondant à des factures impayées de 2017 à 2022.

de l'article 700 du code de procédure civile, de : RECEVOIR la société HANS VISSER BLOEMEN B.V en ses demandes ; CONDAMNER la société POMA FLEURS à payer à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme

RECEVOIR la société [Localité 1] en ses demandes ; CONDAMNER la société RS CONCEPT à payer à la société [Localité 1] la somme de 9 471,01 euros, outre les pénalités de retard de 15 % de la somme totale

PROCEDURE Selon demande en injonction de payer devant la Présidente du Tribunal de commerce de Compiègne, la BNP PARIBAS SA a sollicité la condamnation de la SARL HOME FINANCEMENT au règlement de la somme

de 5.287,24 avec intérêts au taux légal à compter du 1 er octobre 2025 jusqu'à parfait paiement, outre la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice, la somme de 2.500 euros au titre de l'article