Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a441b8cdc6046d47250e59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44a34cdc6046d47263a5a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sommation de payer du 24 juin 2025, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleFond
69a51d04cdc6046d4736aa51
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Chaque partie conservera la charge de ses frais, honoraires et dépens, dont frais de greffe arrêtés à la somme de 66.13 € (soixante-six euros et treize centimes).
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69a985c1cdc6046d4799e629
1 avril 2025
1 avril 2025
CONDAMNONS la société BLUE HORSE GROUPE CHEVAL ENERGY SAS à payer à la société AB7 SANTE SASU : * la somme de 19.758,64 € (DIX NEUF MILLE SEPT CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES) à
Source officielleSALON D'HONNEUR
69d8b631cdc6046d47bed4f1
7 avril 2026
7 avril 2026
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleTrib. de Commerce
69c9502ecdc6046d47693e0f
1 avril 2025
1 avril 2025
droits du CREDIT DU NORD Par courrier recommandé du 10/06/2024 la SOCIETE GENERALE a informé Monsieur, [U] de ce qu'elle souhaitait mettre un terme à la convention passée, avec respect d'un préavis de soixante
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adbff2cdc6046d47f62b57
1 octobre 2025
1 octobre 2025
effet du 31 octobre suivant ; Attendu que la société S.T.E.R.T. a tacitement accepté la non-réalisation complète du préavis, en ne mettant pas en demeure son salarié de le réaliser en entier et en le sortant
Source officielle2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Madame [U] [Y] aux entiers dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à la somme de SOIXANTE
Source officiellechambre 05
69bf18bdcdc6046d477c19ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience de ce jour, Fixe la créance de la société TRAVAUX DU MIDI détenue à l'encontre de la société CHOLVY dans le cadre du marché FAMILLE & PASSION II à hauteur de 13 075,20 € TTC (treize mille soixante-quinze
Source officielleChambre 14
69bf200fcdc6046d477ca75c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept
Source officiellechambre 05
69bf2e8bcdc6046d477df20d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [P] [S] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (BPMED) les sommes suivantes : * 7 162,54 € (sept mille cent soixante
Source officiellechambre 05
69bf2f09cdc6046d477dfb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société MEXICANO à payer à la société MONAPP la somme de 21 666,48 € (vingt-et-un mille six cent soixante-six
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6493cdc6046d47817a29
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf685fcdc6046d4781b92a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7a1ccdc6046d47b05d3c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [Z] [G], exerçant sous l'enseigne KELS DEMOLITION, à payer à Messieurs [T] [S] et [C] [J] la somme de 12.579 € (DOUZE MILLE CINQ CENT SOIXANTE
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44f24cdc6046d4726909f
25 novembre 2025
25 novembre 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
20 mars 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
24 avril 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43454cdc6046d472372a3
20 mars 2025
20 mars 2025
du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq
Source officiellePage 33 sur 70