CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] et de l'accord donné par M. [H] pour le remplacer n'est pas contesté, M. [X] tire deux conclusions de cette circonstance, que Noven conteste et qu'il convient d'examiner : M.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Aucun accord amiable n'est intervenu entre les parties suite à cette phase d'expertises amiables.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Il avance également que la société ne pourrait pas « fixer les objectifs des salariés dans la mesure où il n'y a pas de président pour fixer les objectifs de l'entreprise ».
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-4 Procédures collectives JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 08/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 22 mars 2019, la BANQUE CIC OUEST a accordé
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Cette interruption du délai de prescription signifie qu'un nouveau délai de prescription commence à courir à compter de la clôture de la procédure collective, soit le 26 octobre 2022, date à laquelle,
69ae3c70cdc6046d47ff287d
Qu'il a entrepris de remédier à ces difficultés en faisant appel aux aides de l'état.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a déclaré sa créance au passif de la procédure collective à hauteur de 73.757,17 euros.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
rendu par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence le 07/01/2025, LES FAITS La société BRUCE est une société de travail temporaire qui favorise la mise en relation entre chercheurs d'emploi et entreprises
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
* Cette décision est valide car l'article 21 des statuts de l'entreprise prévoit que les cessions de parts sociales, augmentations de capital révocation du gérant, doivent être prises à l'unanimité et
chambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
été informée. » ; L'Article 313-22 du Code Monétaire et Financier pris dans sa rédaction antérieure à son abrogation dispose que : « Les établissements de crédit ou les sociétés de financement ayant accordé
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
A TITRE TRES SUBSIDIAIRE ACCORDER les plus larges délais de paiement.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
Le 15 mai et le 16 juin 2025, Me [H] administrateur judiciaire, a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de cession de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.631
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DE REJET
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
La société [F] SERVICE [Localité 1] indique en conséquence que la MAAF ne peut se prévaloir de ce protocole d'accord.
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
En date du 22 avril 2022, la SAS SYLINK TECHNOLOGIE a répondu par courrier électronique en précisant qu'un correctif serait mis en place.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts moyens termes Antérieurement à l'ouverture de la procédure collective
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
La SAS LOUANGE (RCS Paris 819 532 557) (hors cause) est une entreprise de transport par taxi. 3. M. [Z] [F] en était le Président.
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
SUR CE Conformément à l'article L. 631-1 du code de commerce, la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
L'article 11 du contrat ICTR (et 10 de l'avenant au contrat ICR) indiquent les conditions telles que précisées ci-avant en préambule : « Le sous-traitant s'engage notamment, à l'égard de l'Entreprise
Page 33 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.