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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CARRÉ – Avocat [Adresse 4] Comparant M.
Référés
69fc85bccdc6046d47eb6b33
6 mai 2026
AB LOC, [Adresse 2] Mirabel-et-Blacons 843 680 521 RCS ROMANS représenté par Me [D] [L] [Adresse 3] - SCP [L] GARET NOACHOVITCH 91000 [Adresse 4] et par Me Emmanuel MILLIAT [Adresse 5] SELARL AEGIS AVOCATS
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
La présentation d'un plan de sauvegarde de la société UP2PLAY [Localité 1] tel qu'envisagé aujourd'hui par les dirigeants nécessite : un accord avec Réalités Participations au titre de l'offre de reprise
VENDREDI
69f080afcdc6046d47d1cf04
24 avril 2026
comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa66cdcdc6046d47ade425
8 juillet 2025
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, Société d'avocats
R E F E R E
69eb49e3cdc6046d475dbc38
20 avril 2026
référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD, avocat
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celuici intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».
69beabbecdc6046d4771cc81
27 octobre 2025
6ème chambre
6a0c2d09cdc6046d472c6241
5 mai 2026
Hotels GROUP [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] SAS GESTOTEL [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN [Z] [Adresse 6] AVOCATS
MARDI
6a17fddbcdc6046d47354c1d
12 mai 2026
à la Cour, à la décharge de Me Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mai 2026, tenue par : Renaud
69ef718acdc6046d47b86fa0
RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2026 N° RG: 2026R00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Sophie COMMERÇON, avocate
Trib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
exécutoire délivrée le 08/10/2025 à Me LAMY Clotilde Monsieur [Z] [C] [T], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité française, Retraité, domicilié [Adresse 5] (France) Ayant pour avocat
Référé
69cc6743cdc6046d47ad0f41
16 janvier 2026
représente le minima non sérieusement contestable qui peut être accordé en référé à la SAS ALPHI.
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
Rôle n° ENTRE - la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, 2025J97 [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, IMMEUBLE LE BRITANNIA - BÂT.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd1203cdc6046d4718f69e
10 janvier 2025
[D] [B] [Adresse 3] Représenté par Me Fabrice DALAT, avocat Non comparant M. [M] [J] [Adresse 4] Non comparant M.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b86184cdc6046d47e51a42
7 juillet 2025
situé [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Ayant pour avocat
69f3411acdc6046d47143af9
29 avril 2026
au Barreau de LYON, ayant pour Avocat postulant Maître GIGNOUX Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de FORTIL NORD OUEST, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026 afin de permettre à la SAS LILERIS de constituer avocat et faire savoir au tribunal quel avocat la représentait désormais.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace332cdc6046d47e60c5a
3 avril 2025
8] se sont rapprochées et ont effectué des concessions réciproques afin de parvenir à un accord.
audience ordinaire
69e2a898cdc6046d479f6c4f
14 octobre 2025
au barreau de Grasse, substitué par Me Marc FOLLANA, Avocat au barreau de Draguignan.
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