social est [Adresse 2] - RCS d'Evry B 523737021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant par la SELARL GAIST & RENARD, Me Harmonie

assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ALLOMAT, [Adresse 2] [Localité 1], 672 950 177 RCS [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE, [Adresse 3] Comparante

obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge se réfère, pour l'exposé complet des dernières conclusions des parties.

par Maître Adrien ABAUZIT, Avocat au Barreau de PARIS.

PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539598086 Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN, avocat (B757) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre

Le poids de la machine était un critère essentiel pour [I] [F], permettant le déplacement de la machine par un seul salarié […].

38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER comparant par Cabinet CMLR - Me Charlène MALRIN 10 Rue Guillaume Tell 75017 PARIS et par Me Abdelmadjid BELABBAS 100D Cours Lafayette 69003 LYON Débats à l'audience publique

écrit de sa part, aucune assurance ne serait souscrite par ses soins.

A cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties toutes présentes ne s'y opposant pas.

[Adresse 2] SASU EOS FRANCE venant aux droits de la SOCIETE GENERALE [Adresse 3] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique [Adresse 2] DEFENDEURS SASU TABLES D'EXCEPTION [Adresse 4] comparant par SELARL

PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068193 ENTRE : SARL MAJOR DRIVERS, RCS B 828618801, dont le siège social est 27 rue Raffet 75016 Paris Partie demanderesse : assistée

Adam 75017 Paris - RCS B 444 353 262 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu CHAUVEAU, Avocat (E1043) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Me Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.

ont déposé et soutenu leurs conclusions.

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments

Les relations commerciales avec L'Oréal PLI se sont néanmoins poursuivies d'un commun accord.

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant