D'ESNON, [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 7 FEVRIER 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 AVRIL 2025, FAITS Par acte

liquidateur a qualité pour exercer l'action paulienne, celle-ci n'est pas exclusive ; que tout créancier a concurremment qualité à exercer l'action paulienne visant à se voir déclarer inopposable un acte

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 20 décembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL MS [S] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 527 833 271, a assigné

» * Vu l'article L.441-9 § 1du Code de commerce : « Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle fait l'objet d'une facturation… » * L'ad valorem est un acte

La procédure Par acte du 22 mai 2024, ATI a assigné GENERALI.

SUR CE Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACT

Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société Ô PONTS NEUFS.

Des messages auraient été échangé jusqu'en fin d'année 2022, démontrant ainsi les prestations réalisées pour la société NAUVI.

Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION ACT

* Que « bien que disposant d'un ticket de pesée d'entrée du conteneur ACLU 979 243.8 sur le terminal portuaire de [Localité 4] démontrant que le conteneur était vide, la société [V] n'en a pas informé

non remis à personne, le destinataire de l'acte étant momentanément absent,.

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 14 mai 2025, la SASU SYMBIOS a fait assigner la SA MAAF ASSURANCES à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 5 juin 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice du 2 janvier 2026 déposé en étude dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile et adressé au domicile

57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP Alain BOUVARD & Alex BOUVARD Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à La société WIGOS PREMIERES LOGES EXPOSE DU LITIGE LA PROCÉDURE : Par acte

La SELARL ETUDE [F] ès qualités représentée par Me [X] [C] a réitéré oralement les termes de son acte introductif d'instance.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 18 décembre 2024, par acte extra judiciaire signifié à personne habilitée à le recevoir, la société PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES assigne la société LE ROY LOGISTIQUE à comparaître

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, la société MARCO'S JET a vendu à M., [Z], [Y] une vedette de plaisance dénommée CAPT'M, anciennement, [O], [Localité 3], de marque Raffaelli 11.95 Middle

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024 (AF, remise à l'étude) et 12 juin 2024 (notification selon les modalités du règlement UE 2021/1784 du 25 novembre 2020 relatif à

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 15 juillet 2024, Iceberg assigne UGC.