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2 076 résultats pour « agissements d'un préposé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d443cdc6046d47e61cc1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ec16cdc6046d47e87a61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc37cdc6046d47ea0b47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation de paiement que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

facturé puisque supérieur à celui du devis validé, nous relevons que : * le devis comporte un montant total de 2 400 euros TTC ; * il indique que seront à ajouter les « frais de bouche » ; * il propose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb49b7cdc6046d479467e4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit assisté de Maître Pierre-Emmanuel MEMIN, Avocat au barreau du

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f15d45cdc6046d47e883ce

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL HERBAUT-[I] mission conduite par Me [G] [I] [Adresse 5], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité pour agir

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse au principal, L'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe68fcdc6046d47d08d0b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il s'agit en l'espèce de quatre emprunts contractés auprès de la BPS avec pour chacun un capital restant dû de 2 354,57 euros, de 14 498,0 euros, de 132 297, 35 euros et de 117 292,44 euros, ainsi que

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dans le cadre de la procédure de conciliation, FST préparé avec le concours du conciliateur un projet de plan de sauvegarde accélérée, qui comprend : * Le remboursement du prêt hypothécaire (2,8M€) de

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TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ne s'agit en aucun cas d'une mauvaise exécution de la part de CP CONSULTING.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67cfacdc6046d472a5cf1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La proposition de règlement de 20 000 € est une sorte de règlement forfaitaire.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4fb1acdc6046d47348fe9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'information prévue par le second alinéa de l'article L. 622-22, Madame [W] [L] ajoute que le liquidateur judiciaire rapporte que monsieur [Y] [J] n'a pas tenu de comptabilité depuis l'exercice 2016, et précise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il précise que la chaudière est en fonctionnement normal depuis la veille 13 h 00 et selon son régime maximal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QSA précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En l'espèce, la société [V] peut valablement agir contre la société [Adresse 5], en complément de la condamnation de LKM CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

par le loueur ; Les conditions particulières prévoient à l'article 10.2.2 que la garantie couvre uniquement le vol (hors exclusions) ; Despierre a souscrit la garantie proposée de 8% par Caupamat, sauf

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HISTORIQUE La société OLYSTIA SAS, créée en décembre 2014 exerce principalement une activité de conseil en marketing, stratégie, management, relation presse et formation, et agit comme société holding

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 12 avril 2022, la société YMOTEK a proposé à la société LE [Localité 1] un nouvel aménagement consistant en la pose d'un store et d'un paravent vitré.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il sied de préciser que le redressement judiciaire de la société [R] [N] a été converti en liquidation judiciaire selon décision du 27/06/2025.

Source officielle

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