[F] la communication de l'acte de cession du véhicule et le contrat de sous-location, et formulait une proposition d'indemnisation à hauteur de 5.773,33€ HT au titre du préjudice subi et des frais annexes

métalliques, serrurerie, a conclu avec la société COFACO SAS (RCS [Localité 3] 912 537 123), société d'économiste de la construction, un contrat de fourniture d'une grille modulaire et divers matériels annexes

l'article R 631-4 du Code de Commerce, au 5 février 2026, la date à laquelle l'affaire devrait être citée par les soins de Monsieur le Greffier de céans devant ladite Chambre, Vu la citation comportant en annexe

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 juin 2025 par : SAS TISSOU [Localité 1] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

se présenter ce jour pour la clôture de la procédure, le mandataire liquidateur a établi un rapport demandant de proroger la procédure ; MOTIFS DE LA DECISION : Du rapport du liquidateur ci-avant annexé

pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [F] [L] [Adresse 3] RCS A 528814833 (2018A00653) Activité : Presse loto cadeaux bimbeloterie auguel est annexé

[I] [B] 20 AVENUE SALVADOR ALLENDE 93800 EPINAY SUR SEINE Disons que le protocole transactionnel et la requête en homologation ne seront pas annexés à la présente décision, Mets les dépens à la charge

INSOLITES DE LA BAIE (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'hébergement touristique insolite et autre hébergement de courte durée, location de logements meublés et toutes prestations de services annexes

[V] d'avoir à comparaitre à notre audience du 12 mars 2025 aux fins d'entendre prononcer la résolution du contrat de vente automobile du 30 mai 2024 passé entre les parties plus les autres demandes annexes

faire assister d'un expert en la personne de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Q] [D] [O], [Adresse 2], Dit que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé

DIT que la copie de l'entier dossier auquel sera annexé une copie de la présente décision sera transmise à la commission de surendettement. DIT que les dépens restent à la charge du requérant.

assisté du greffier ; Vu les articles 2044 et 2052 du Code Civil, Constate et homologue l'accord conclu le 17/12/2024 entre les sociétés [Localité 1] (SAS) et EUROMASTER FRANCE (SAS), qui restera annexé

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS AXALAN - ayant exercé une activité de Maçonnerie générale et toutes activités annexes

Dit que le protocole restera annexé à la procédure (article 5 dudit protocole "clause de confidentialité").

DIT que la copie de l'entier dossier auquel sera annexé une copie de la présente décision sera transmise à la commission de surendettement. DIT que les dépens restent à la charge du requérant.