le mandataire judiciaire explique que plusieurs mesures de restructuration ont été mises en place afin de permettre à la société de réduire ses charges, que la trésorerie est positive et permet de financer

que la saison est actuellement favorable à l'activité de préparation et de reprogrammation des motos permettant des rentrées régulières de chiffre d'affaires, que toutefois, si la situation comptable arrêtée

DECLARATION DU DEBITEUR La société GAMBETTA REVIVAL 7 demande au tribunal d'arrêter le plan de redressement avec paiement intégral du passif en un pacte réglé à la date anniversaire d'adoption du plan

contrat de prêt « professionnel BPI PME DELEGUE » sous le n° 06010827 auprès de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, pour un montant de 30.000,00 € au taux fixe de 1,2 %, sur 60 mois afin de financer

favorable à l'adoption dudit plan, les créanciers ont unanimement choisi la première option ; Qu'il en résulte que sur les 12 créanciers soumis aux délais du plan, dont la DIRECTION GENERALE DES FINANCES

encontre par la décision à intervenir et qu'en cas d'exécution par voie extra judiciaire, judiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire en application du décret du 26 février 2016 et de l'arrêté

Créée en 2003, la société OFFICIIS PROPERTIES procède à l'achat d'actifs immobiliers, financés notamment par des emprunts hypothécaires.

La somme demandée en principal est établie à partir d'un décompte arrêté en date du 2 mai 2025.

débiteur a déposé au greffe de ce tribunal le 9 décembre 2025 son projet de plan de sauvegarde et a été régulièrement convoqué en chambre du conseil pour l'audience du 26 janvier 2026, afin de statuer sur l'arrêt

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N • de PC : 2024J01133 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation du

* Remise des comptes annuels, d'une situation trimestrielle pendant les 2 premières années du plan puis d'une situation semestrielle dans les 3 mois qui suivent leur arrêté.

Prévisions d'activité et de financement : ACTIVITE L'exercice 2025-2026 a vocation à durer 17 mois. La société ACABAN SAS anticipe un chiffre d'affaires en hausse sur les trois prochains exercices.

Chambre du conseil à l'audience du Lundi 15 Juin 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement

Chambre du conseil à l'audience du Lundi 15 Juin 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement

REINE [Localité 2] BEAUTE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée

Chambre du conseil à l'audience du Jeudi 21 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement

opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

Chambre du conseil à l'audience du Mercredi 06 Août 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement

du conseil à l'audience du Mercredi 17 Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement

du conseil à l'audience du Mercredi 26 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement