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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5f246cdc6046d4752ff17
6 janvier 2026
6 janvier 2026
aérien effectif précisée à son article 7.
Source officiellechambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Sur la résiliation du Contrat L'article 1103 du Code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69c390becdc6046d47dd7df4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au titre de ce contrat, la société CJH BATIMENT SAS s'était engagée à payer à la société LIXXBAIL SA un premier loyer de 6.000 € TTC, puis 71 loyers mensuels de 632,62 € TTC du 27 juin 2023 au 27 mai 2029
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a32003cdc6046d470e31ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 05
69a4016dcdc6046d471fcced
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fondée ; * CONSTATER la résiliation du contrat conclu le 27/01/2023 aux torts exclusifs de Monsieur [K] [O] ; * CONDAMNER Monsieur [K] [O] à verser à la Société JALIS la somme de 18 876 € TTC majorée
Source officiellechambre 1-4
69d1559fcdc6046d47210e53
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La procédure Par acte du 27 septembre 2024, la banque a assigné la société : l'assignation a été délivrée au siège social de l'entreprise selon les conditions prescrites à l'article 659 du code de procédure
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c858d8cdc6046d4756fa73
23 janvier 2026
23 janvier 2026
aux termes d'un pouvoir spécial du 13 septembre 2025 ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer européenne en date du 27
Source officielle3E CHAMBRE
69ac064dcdc6046d47d2a4fd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Que l'article 12 du contrat de maintenance stipule que le contrat est conclu pour une durée de an à compter de sa signature avec reconduction tacite à défaut de dénonce par l'une des parties trois mois
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2b1afcdc6046d473af93e
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article 1592 du code civil ; DIRE ET JUGER que le tiers-expert aura la mission déterminée à l'article 4.3.8 du contrat de cession sous conditions suspensives signé le 6 janvier 2024 entre la société
Source officielleCHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour ce qui concerne le contrat d'agent conclu le 29 avril 2021 entre la société C Y G [J] et la société SOFRAICOME, le tribunal constate que l'objet du contrat d'agence est « la réalisation par l'AGENT
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6b07cdc6046d4781e52b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1103 du Code civil et suivants, Vu les dispositions des articles 872 et 873 du Code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER que la créance détenue par la SNC AB GESTION à l'égard
Source officielleTrib. de Commerce
69a662afcdc6046d475176b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société détient 3 camionnettes et les 27 autres véhicules font l'objet de contrats de crédit-bail. La société emploie 27/28 salariés et deux ruptures conventionnelles sont en cours.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
7 avril 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleChambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ne le conteste pas. En outre, M.
Source officielleChambre 01
69f5eed3cdc6046d4752b6e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
précisée à son article 7.
Source officielleCHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article 1199 du Code civil dispose que « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
Source officielleVENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 27 avril 2021, elle signe un contrat n°210194360 pour la location d'un système VIDEO IP auprès de la société HAXE [E] SARL pour 48 mois débutant le 30 juin 2021 pour s'achever le 29 juin 2025 pour un
Source officiellechambre 1-5
69d06452cdc6046d470bb5cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sans réponse de TRIOMPHAL, par courrier en date du 27 novembre 2023, VIATELEASE a prononcé la résiliation du contrat de financement aux torts exclusifs de TRIOMPHAL.
Source officiellechambre 1-5
69d050e1cdc6046d470a8aea
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par contrat de location du 27 juillet 2023, LOXAM a loué à DOUBLE TREE BY TWIN'S divers matériels : * Deux déshumidificateurs 230V/75 * Deux chauffages de 15KW et 380V La durée de la location était
Source officielleFond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle produit aux débats le contrat de crédit signé par les parties le 27 mai 2021 ainsi que les mises en demeure envoyées en recommandé avec accusé de réception.
Source officiellePage 33 sur 150