Suivant acte en date du 12/12/2024, monsieur [T] [V] a assigné la société AXECIBLES à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 22/01/2025 afin qu'au visa de l'article 331 du code de procédure civile

La distance du vol est de 1 339 km.

[I] [M] sollicite du Tribunal : A titre principal : Vu l'article L.332-1 du Code de la consommation * JUGER que le cautionnement souscrit par Monsieur [I] [M] au bénéfice de la société C.C.M.

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 25 332 euros. * le passif s'élève à 14 667 euros exigibles. * l'actif s'élève à 3 501 euros indisponibles.

* le passif s'élève à 331 973,17 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation iudiciaire.

* l'actif s'élève à 23 331 euros indisponibles. * le débiteur se présente, modifie sa demande initiale et sollicite la liquidation judiciaire.

145 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 333 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 124-3 du Code des assurances, DIRE

Elle reproche à la société HK INVEST SASU de ne pas avoir communiqué les documents d'information visés à l'article L. 330-3 du code de commerce, et affirme que ce manquement est sanctionné par la nullité

455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE LA SAS A A A LOCATOUR Vu l'article 1103 du Code Civil; Vu les articles L.631-14, L.622-7 I et L.622-22 du Code de Commerce ; Vu les

145 du Code de procédure civile, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, JUGER les sociétés [W] [T] SAS, [W] [R] SAS et [W] [U] SAS recevables et bienfondé en l'intégralité de leurs demandes,

euros la première année, et ensuite selon progressivité et option choisie, en application des dispositions de l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code de commerce ; ATTENDU qu'il apparaît

Le conseil de la société ESSOR INGENIERIE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile.

2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique JUST ORGANIZATION, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 893 926 337

PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS COME TO THE WORLD, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 803 957 331

avec accusé de réception en date du 05 août 2024, le conseil de la SAS MENUISERIE FORAY a déclaré sa créance auprès de la SELARL MJ ALPES représentée par Me, [X], [A], ès qualités, pour un montant de 336

1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F595 Références : La SAS [Localité 1]-MdB - 2025RJ174 DEBITEUR : La SAS [Localité 1]-MdB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 900 331

29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023052132 21/09/2023 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est 2-8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine - RCS B 441 339