450 du code de procédure civile.

Philippe KARCHER, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L'affaire a été évoquée à l'audience publique du 04 février 2025 où la partie présente a été informée conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement serait prononcé

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

contradictoire PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : Décision signée électroniquement conformément à l'article

Vu l'article 81 du Code de procédure civile, Renvoie les parties à saisir le Tribunal judiciaire d'Angoulême.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 09/01/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 3 juillet

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

R 512-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R 532-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 2428 et suivants du code Civil, Vu les

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. EN CONSEQUENCE Statuant publiquement contradictoirement en premier ressort.

385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Dans ses conclusions de désistement, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la SOCIETE GENERALE contre

correspondant la SCP [L]-[C] en la personne de Me [Q] [M] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [B] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

correspondant la SCP BARON-[D]-[S] en la personne de Me [Y] [D] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [L] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile

correspondant la SCP [I]-[Q] en la personne de Me [C] [F] (EVREUX) Comparante en la personne de Me [B] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,