dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305 * la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social est 4 allée de la Crabette 33600 Pessac - RCS de Bordeaux B 523 644 615

Puis, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe de ce tribunal le 7 avril 2025 en application de l'article 450 du CPC.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L.

les articles L. 511-5 et L. 512-3 du Code de commerce, Vu les articles 1128, 1178 et 1199 du Code civil, Vu les articles L. 622-21, L. 622-28 et L. 631-14 du Code de commerce, Vu les articles 1341 du

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

215 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; Vu les articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier ; Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article

215 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne ; Vu les articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier ; Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article

par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SCI DU [Adresse 2] Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 881 610

Les demandes des parties : La société CENTRAL CHANTIER et maître [O] ès-qualités demandent au tribunal de : Vu l'article L.622-14 du Code de commerce, Vu l'article R.622-13 du Code de commerce Vu l'article

Le Tribunal doit donner acte aux créanciers des remises et délais qu'ils ont acceptés dans les conditions des articles L.626-5 et L.626-6.

/06/2025, conformément aux dispositions de l'article R642-3 du code de commerce.

Le Tribunal doit donner acte aux créanciers des remises et délais qu'ils ont acceptés dans les conditions des articles L.626-5 et L.626-6.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé n°61330 en date du 14 octobre 2022, la SA BPCE [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] de la Réunion sous le numéro 310 836 614, a consenti à Monsieur

, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * DIRE n'y avoir lieu à surseoir à statuer (Note : erreur de plume) ; * RECEVOIR la société JEK INGENIERIE

P0461) ; [Q] : 1) SAS LINKING TALENTS RECRUTEMENT, siège social sis [Adresse 2] - RCS [Localité 1] B 499 318 707 ; 2) SARL LINKING TALENTS, siège social sis [Adresse 3] - RCS de [Localité 2] B 844 611

Le Tribunal doit donner acte aux créanciers des remises et délais qu'ils ont acceptés dans les conditions des articles L.626-5 et L.626-6.

66 du code de procédure civile, Vu les articles 238-1 et suivants, les articles 255-115 et suivants, les articles 225-108 du code de commerce, [Vu l'article] 1844 du code civil, * Prendre acte de l'intervention

La société GRENKE LOCATION doit être condamnée à payer à Madame [S] la somme de 700 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.