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754 résultats pour « bénéfice d'un contrat de conversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans le cadre de la convention de trésorerie, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 septembre 2024 ; * Enjoindre à la société FINANCIERE IMEGGA de lui restituer le matériel

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2bcb3cdc6046d4708a07c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est en outre expressément convenu : « En cas d'exigibilité du crédit consécutive à la résiliation du contrat dans les cas prévus ci-dessus, l'Emprunteur devra verser au Prêteur une indemnité égale

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* CONSTATER que BNP PARIBAS a vendu les titres financiers de la SNC VALTOP objet de nantissement au profit de la BANQUE CANTONALE DE GENÈVE ; * CONSTATER que BNP PARIBAS a reversé directement les sommes

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La prétention de Sorgem de bénéficier d'une réception tacite à laquelle répondrait le constat d'huissier pour la définition des réserves n'est pas fondée ; s'agissant de l'objet même de la garantie, il

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur quoi le Président Attendu que monsieur [C] demande au tribunal de constater la mésentente grave entre associés de la SARL IC2000 et le risque de détournement de la trésorerie ; qu'il ne prouve ni

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette renonciation est consentie de manière définitive sous condition de la parfaite exécution des concessions du Cessionnaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e61501cdc6046d47e48d14

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle a, pour les besoins de son activité, pris en sous-traitance, la Société NWK TRANSPORT ; Parallèlement, la Société NWK TRANSPORT a conclu avec la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING un contrat

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire, a identifié l'origine du sinistre comme étant le collage du contacteur par soudure des contacts.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, FAITS ET PROCEDURE Suivant jugement en date du 19 octobre 2022, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par Jugement en date du 26 octobre 2023, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SASU ETABLISSEMENTS MARCHAND domiciliée [Adresse 1] et a désigné en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de prêt et de la convention de compte courant, à l'exception de la majoration du taux d'intérêt du prêt qu'elle limite d'elle-même à 1% alors qu'elle serait conventionnellement en droit d'appliquer une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La mesure de constat dont objet a été effectuée, au domicile de Monsieur [X], le 17 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Protocole du 11/08/23, renonce à ses demandes formulées contre la société SEALOGIS, notamment au titre des frais irrépétibles et dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est dans le contexte de cette collaboration qu'un projet de rapprochement des deux groupes a pris forme.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 17 avril 2024, la SARL LA RACHY a fait procéder à un constat par commissaire de justice, aux fins de constater les désordres allégués.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 24 avril 2019, le Tribunal de commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [U] COIFFURE.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SAS SFOC [Y] a vu ses effectifs considérablement diminués : * départ de l'assistante administrative au 31 mars 2025 à la suite d'une rupture conventionnelle ; * fin du contrat d'apprentissage et absence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le contrat impose à la société TOP une obligation de résultat quant à la conformité et au fonctionnement de l'installation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

De la valeur vénale conventionnelle attribuée aux immobilisations corporelles et incorporelles, chiffrée d'une manière forfaitaire et définitive à 5 700 000 € (CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS). 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Concernant la recevabilité de la contestation par la société EIFFAGE du DGD émis par la société [H] : Concernant la déloyauté soulevée à la barre par le conseil de la société EIFFAGE : Le Tribunal constate

Source officielle

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