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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
Elle a causé à M. [K] un préjudice qu'elle doit réparer sur le fondement de sa responsabilité quasi-délictuelle. 1.
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
Ses donneurs d'ordres sont principalement des grands comptes tels que DASSAULT AVIATION, AIRBUS,, [T], [U], ORIGINE DES DIFFICULTES Plusieurs causes consécutives : * L'impossibilité de respecter l'échéancier
DELIBERE REFERES
69c4e47dcdc6046d470247d1
29 janvier 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 09/12/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.
Chambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Sur ordonnance de délocalisation rendue par le premier président de la Cour de cassation le du 6 juillet 2023, la procédure de redressement judiciaire a été renvoyée devant le tribunal
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Au soutien de ses demandes, [E] [R] Architecte, au visa d'une jurisprudence fournie, (Cass. 3 ème chambre civile, 3 mars 2004, n°0218177 et Cass. 3 ème civ. 22-5-1996 n°94-16.930), justifie en droit la
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
* La loi s'applique en cas de circulation, c'est-à-dire lorsqu'il y a mouvement du véhicule terrestre à moteur. * Le véhicule terrestre à moteur doit être impliqué dans l'accident.
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
En tout état de cause : * DEBOUTER la société ALLIANZ IARD de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER la société ALLIANZ IARD à verser à la société [C] [K] la somme de 5 000 € au
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Il s'ensuit qu'il n'y a aucune confirmation de nullité au cas d'espèce.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
2 Délégués pharmaceutiques: 22 (dont 1 démission en cours) dont répartition par région ci-dessous Région Est 8 Région nord-ouest 5 Région Sud-ouest 6 Région [Localité 1] * Salariés non repris : 9 postes
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
au barreau de Rennes DEFENDEURS Monsieur le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique [Adresse 3] [Localité 1] Représentante : Mme [Y] [A], directrice régionale
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
La SAS LITTLE VICTOIRE a saisi l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Provence Alpes Cotes d'Azur par courrier électronique du 31 janvier 2024, auquel l'Ordre des Experts-Comptables a répondu par
69a1c2c5cdc6046d47f16431
au titre de ses factures impayées ; * CONDAMNER la SELARLU DR [W] [Q] à régler à la société ATMOSPHERE EXPERTISE la somme provisionnelle de 3.000 € au titre de son préjudice moral; En tout état de cause
69d149c2cdc6046d471dbd2f
En cas d'admission, le commissaire à l'exécution du plan proposera au Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, sauf retour à meilleure fortune.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c9acdc6046d4720490c
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
du dossier ; Déclarer la société [Z] MEUBLE DISCOUNT ET DÉCO recevable et bien fondée en son incident, en conséquence : * Ordonner le sursis à statuer de la procédure dans l'attente de la mise en cause
69d14c39cdc6046d47204360
Il souligne la volonté de Monsieur [T] [M], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire auprès
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
informatiques et la mise à disposition d'informaticiens à des professionnels, fait l'acquisition d'une branche d'activité de la SAS ALTERNATIV CONSEIL, prestataire de services numériques implanté en région
69d14c06cdc6046d47204028
Il souligne la volonté de Monsieur [G] [D], qui a par ailleurs parfaitement conscience des conséquences en cas d'échec, et cela au regard des multiples engagements pris en tant que caution solidaire auprès
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
* Caisse d'Epargne et de Prévoyance Île-de-France, [Adresse 13], créancier absent. * Le Fonds Commun de Titrisation Castanea, [Adresse 14], créancier absent.
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