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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f956ecdc6046d4781009b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

frais irrépétibles ; Condamner la société Allianz aux dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea667ecdc6046d474b9242

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

NSS [F] aux entiers dépens ; * Condamner NSS [F] à verser la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] sera condamné aux dépens selon les termes du dispositif du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Référés

69f019bacdc6046d47c91713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

totale de 93 893,20 euros en principal ; En toute hypothèse, Assortir toute condamnation provisionnelle des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 juin 2024 ; Condamner la société

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En tout état de cause : Condamner la société APOVAV au paiement d'une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société APOVAV aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d31008cdc6046d47415eb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la société [L] à payer à la société CGM VINS la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société [L] aux entiers dépens ; ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de procédure civile ; * Condamner APOGEA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2b30cdc6046d4768c922

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

taux légal ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner solidairement la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la société CREDIT MUTUEL aux dépens ; Condamner

Source officielle
TCOM

Référés

69e9aa58cdc6046d47378d4d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société ALTEO GARDANNE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

civile, condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05dc2cdc6046d4766ae83

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

aux entiers dépens de l'instance ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société EL [P] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4cc92cdc6046d473191cb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Condamner la société [O] [E] ET FILS aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] à régler à [Localité 1] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des demandes plus amples ou contraires ; Condamner Madame [N] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d46ecdc6046d47509be2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

M.I [C] en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; Condamner DYMA aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

entiers dépens.

Source officielle

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