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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f956ecdc6046d4781009b
5 mai 2026
frais irrépétibles ; Condamner la société Allianz aux dépens.
6ème chambre
69ea667ecdc6046d474b9242
21 janvier 2026
NSS [F] aux entiers dépens ; * Condamner NSS [F] à verser la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A] sera condamné aux dépens selon les termes du dispositif du présent jugement.
69f019bacdc6046d47c91713
15 avril 2025
totale de 93 893,20 euros en principal ; En toute hypothèse, Assortir toute condamnation provisionnelle des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 juin 2024 ; Condamner la société
69f17f11cdc6046d47eab586
21 avril 2026
En tout état de cause : Condamner la société APOVAV au paiement d'une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société APOVAV aux entiers dépens.
Référé mercredi salle 3
69d31008cdc6046d47415eb4
1 octobre 2025
la société [L] à payer à la société CGM VINS la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société [L] aux entiers dépens ; ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir
Chambre 02
69f21ebbcdc6046d47f9a6b3
14 janvier 2025
Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
de procédure civile ; * Condamner APOGEA aux entiers dépens.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2b30cdc6046d4768c922
9 juillet 2025
Sur les frais irrépétibles et les dépens : Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer.
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
taux légal ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner solidairement la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la société CREDIT MUTUEL aux dépens ; Condamner
69e9aa58cdc6046d47378d4d
21 janvier 2025
5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société ALTEO GARDANNE aux entiers dépens.
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
civile, condamnée aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
aux entiers dépens de l'instance ».
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société EL [P] aux entiers dépens.
Délibérés référés
69a4cc92cdc6046d473191cb
20 janvier 2026
* Condamner la société [O] [E] ET FILS aux entiers dépens.
Chambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
[Z] à régler à [Localité 1] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [Z] aux entiers dépens.
AFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
des demandes plus amples ou contraires ; Condamner Madame [N] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens.
69f5d46ecdc6046d47509be2
M.I [C] en tous les dépens.
3ème chambre
69e8e209cdc6046d47246a93
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; Condamner DYMA aux entiers dépens.
69c5afa0cdc6046d4717215c
entiers dépens.
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