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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e732f0cdc6046d47fd7ff5
16 avril 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F4896 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
69e73305cdc6046d47fd81b9
SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
69e73311cdc6046d47fd829c
SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4976 Liquidateur : Maître [S] [A] [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
69e7331dcdc6046d47fd8395
légal : [2] SPRL, non comparant, Liquidateur : SCP [3] prise en la personne de Me [T] [G] [Adresse 2] [Localité 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
69e7332bcdc6046d47fd84a0
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F285 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
69e74831cdc6046d47ff46fd
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.
69e74875cdc6046d47ff4cd0
6a0b9544cdc6046d4720fc2a
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 18/05/2026 par les soins du Greffe.
6a0b0caacdc6046d471330df
7 mai 2026
SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2020F2684 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
6a0b0cb6cdc6046d471331cb
[T] [Y], non comparant, Liquidateur : SAS [1] prise en la personne de Maître [I] [L] [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience
6a0b0ccecdc6046d4713338e
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5645 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
6a0b0cebcdc6046d47133636
personne de son représentant légal : Monsieur [T] [L], non comparant, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b0fcdc6046d47b62da7
23 avril 2026
La proposition ultérieure d'ajout de masses constitue, selon elle, la reconnaissance implicite de l'erreur initiale de conseil.
69fb1e3bcdc6046d47c8c336
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026.
69f1dad7cdc6046d47f33246
22 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
69eb4be8cdc6046d475de30a
20 avril 2026
Dirigeant(s) : Monsieur [V] [Q] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.
69eb4bfacdc6046d475de43e
numéro 985 317 932 RCS [Localité 1] Activité : Vente et réparation de matériel de motoculture et agricole Dirigeant(s): Monsieur [D] [I] Comparution : en personne Débats à l'audience en Chambre du Conseil
69eb4c10cdc6046d475de621
le numéro 504 713 025 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication et vente de pizzas et de plats à emporter Dirigeant(s) : Monsieur [M] [Y] Comparution : en personne Débats à l'audience en Chambre du Conseil
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