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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e732f0cdc6046d47fd7ff5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F4896 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73305cdc6046d47fd81b9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73311cdc6046d47fd829c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4976 Liquidateur : Maître [S] [A] [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7331dcdc6046d47fd8395

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

légal : [2] SPRL, non comparant, Liquidateur : SCP [3] prise en la personne de Me [T] [G] [Adresse 2] [Localité 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7332bcdc6046d47fd84a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F285 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 18/05/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0caacdc6046d471330df

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2020F2684 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cb6cdc6046d471331cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [Y], non comparant, Liquidateur : SAS [1] prise en la personne de Maître [I] [L] [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0ccecdc6046d4713338e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5645 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cebcdc6046d47133636

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

personne de son représentant légal : Monsieur [T] [L], non comparant, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La proposition ultérieure d'ajout de masses constitue, selon elle, la reconnaissance implicite de l'erreur initiale de conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4be8cdc6046d475de30a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dirigeant(s) : Monsieur [V] [Q] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bfacdc6046d475de43e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

numéro 985 317 932 RCS [Localité 1] Activité : Vente et réparation de matériel de motoculture et agricole Dirigeant(s): Monsieur [D] [I] Comparution : en personne Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c10cdc6046d475de621

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le numéro 504 713 025 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication et vente de pizzas et de plats à emporter Dirigeant(s) : Monsieur [M] [Y] Comparution : en personne Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle

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