Dans le premier cas, indiquer s'ils pouvaient être décelés par un automobiliste non averti et si celui-ci pouvait en apprécier la portée.

de 700.000 euros * Monsieur [Y] [U] s'est également porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 700.000 euros 2/opération immobilière « Atelier Urbain » Un contrat d'émission d'obligations

Le tribunal en conclut qu'un faisceau d'indices établit que ces difficultés matérielles ont porté préjudice à la société ALTAIR.

affaires et gestion formation d'ingénieurs d'affaires et commerciaux assistance technique conduite de projets sous la forme de Société à responsabilité limitée.

. : 2024008077 Sté LE RAPTOR [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [Y] [E] mission conduite par Maître

. : 2024008288 Sté CASTOR RENOV' [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [R] - SYLVIE DUVAL mission conduite

. : 2024009733 Sàrl B.D OPTIC [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP [X] [T] - [U] [F] - [M] [R] mission conduite par Maître

. : 2024009860 Monsieur [E] [O] [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * Selarl GARNIER Philippe et [B] [G] mission conduite par Maître

entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS THERMI DOME - [Adresse 1] ayant pour activité l'étude et la prestation dans les différents domaines du bâtiment, la pose

DU CODE DE COMMERCE, AVANT DE STATUER, LE TRIBUNAL À EXAMINE SI LA SITUATION DU DEBITEUR REPOND AUX CONDITIONS POSEES AUX ARTICLES L. 645-1 ET L. 645-2 DU MEME CODE, ATTENDU QUE LA SITUATION DU DEBITEUR

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Par courrier recommandé adressé le 30 avril 2025 (cachet de la poste du 30 avril 2025) et reçu au Greffe de ce tribunal le 5 mai 2025, la SARLU OPTIMASUN

société SAS [U] & CO, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 1 er décembre 2020, une activité d'achat/vente en gros et en détail, d'importation et d'exportation de friperie, de prêtà-porter

A l'audience du 29/01/2026, Me [I] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Le 1er avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 6 mai 2026 pour expiration du délai de consultation des créanciers et purge des contestations de créances,

Le montant total du marché, au 15 avril 2022, a ainsi été porté à 194 983,50 euros HT.

L'installation, comprenant notamment la pose de plusieurs centaines de mètres de rails porteurs soudés, a été réalisée en novembre 2020 et mise en service.

LES MOYENS DES PARTIES Mme [N] soutient que : * La nullité peut être prononcée si les conditions posées à l'article 1128 du code civil font défaut, à savoir un consentement exempt de vice, la capacité

Ce poste de préjudice n'est pas chiffré par T&S.

Le 4 décembre 2018, un commissaire de justice a, à la demande de la société IDWEAVER, procédé à un constat sur l'environnement de développement aux fins de séquestre des travaux livrés.