à la Cour DEFENDERESSES SA CREDIT MUTUEL FACTORING, [Adresse 5] [Adresse 6] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe MOUNET, Avocat au Barreau

à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS RANA AUTO

plaidant : Me Pauline VANDEN DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent BERTHAULT DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SARL ABC ASSURANCES - AXA FRANCE [Adresse 2] - Représentant : Avocat

- RCS B 839939154 Partie défenderesse : assistée de Me Dorothée VAUDOUR, avocat (C998) et comparant par Me Jacques MONTA membre de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS

La condamnation de la société MA SOLUTION GESTION aux entiers dépens. 2.

* Condamner Monsieur [J] [Q] aux entiers dépens.

de la société GOJOB, aux frais de celle-ci, dans un espace correspondant, à tout le moins, à la moitié de l'écran, pendant un délai de 3 mois

L'enfant est entré à la crèche le jeudi 6 et resté jusqu'au 7 septembre 2018, ses parents ayant décidé de l'en retirer à cette date.

, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat [Adresse 2] ET La société JEUMONT ELECTRIC, [Adresse 3], défenderesse comparant par Maître Philippe LARIVIERE, avocat à Lille

ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, avocats au barreau de Paris Avocat postulant correspondant

RG 2024005429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT

PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] - représenté(e) par Maître [X] [R] - [Adresse 2] Maître VANGHELLE Marie, avocat au Barreau de Saint-Denis, cabinet MVGL AVOCAT

1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037533 ENTRE : M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN JUGES : Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO GREFFIER Maître Jacques PATY : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * EMOLUMENTS DU GREFFE : 57,23 DONT TVA : 9,54 ENTRE

L'échéance n'a pas été respectée en avril 2024.

plaidant Maître Jean-Nicolas ROBIN, SARL AVOXA CYBER, Avocats au Barreau de RENNES, et ayant pour avocat postulant Maître Justine GANDON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS REX ROTARY

[Q] [O] et Mme [N] [K] aux entiers dépens. Pour la société DEBINOS, M.

Les parties ont poursuivi leurs échanges sans parvenir à un accord amiable.

NORD OUEST, lequel a abouti sur un accord dérogatoire entre la banque et CSF.