DEBATS Audience publique du 13 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DÉBATS Audience publique du 11/03/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Sur le fond, à titre principal : Déclarer irrecevable la société Servia en sa demande pour défaut de qualité à agir, En conséquence, La débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

À l'audience du mercredi 8 avril 2026, * Me [J] [E] a comparu pour SAS LK SERVICES, demandeur, * SASU SOPRIBAT n'était ni présente ni représentée.

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 15 000 euros (dettes fournisseurs déclarées sur l'audience échues à date) et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire

DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

mal fondée l'action dirigée contre Monsieur [P] [Y] ; CONDAMNER [C] à régler à OPUS AEROSPACE et à Monsieur [P] [Y] une somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 12 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur

A cette même audience collégiale, l'affaire a été envoyée à l'audience collégiale de plaidoirie fixée au 9 décembre 2025 pour audition des parties.

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

2026P00529 GREFFE N° 2023J00743 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats

L'affaire a été enrôlée le 21 février 2025 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00042, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 15 avril 2024

s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 31/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige Le 7 janvier 2025, Messieurs [V] et [R] ont cédé à la société TAD

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du jeudi 22 janvier 2026 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au jeudi 16 avril 2026. Délibéré par les mêmes juges.

DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Claude ARNAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ZESTMEUP [Adresse 4] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 4 mars 2022, la société

Par assignation au fond du 3 mars 2026, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE demande au Tribunal de commerce de Grenoble de : Vu les articles 1101 et 1103 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER