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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a049d66cdc6046d479aa00e
7 mai 2026
: ENTRE'[P] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 666 345 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame
69f1c991cdc6046d47f1b9e9
23 avril 2026
POURQUOI PAS SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 993 108 984 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
1] Numéro de rôle général : 2026F250 DEBITEUR SAS PORT D'HIVER YACHTING [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture
CHAMBRE 06
6a0c0a19cdc6046d4729560b
15 mai 2026
Vu la convocation du débiteur, Vu le rapport de Monsieur le Président ; Vu la non comparution du débiteur ; Il ressort de la requête et des explications du liquidateur : * que par jugement du 20 octobre
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
La SELARL [X] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [D], liquidateur judiciaire, donne lecture de son rapport aux termes duquel elle sollicite qu'il ne soit plus fait application des règles de la
CHAMBRE 09
69e37c87cdc6046d47ae81f6
17 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. La SAS SHAH [M] n'a pas comparu, ni personne pour elle.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073
Référés
6a119ff8cdc6046d47ad2828
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mai 2026 par M.
6a0b1ddecdc6046d4714cc03
La société [M] déclare se désister de son instance, par courrier, à l'égard de Monsieur [Q] [B] et sollicite qu'il lui en soit donné acte.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro 900 302 183 R.C.S. BOBIGNY / N° de Gestion : 2021 B 6710.
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
5 mai 2026
Elle est entrée en relation avec la société GROUPE [L] SAS et a émis à son intention les devis en date des 2 avril et 9 septembre 2024, qui ont été acceptés.
Chambre 06
6a0c8026cdc6046d47330898
19 mai 2026
regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
Exerçant sous la forme de [S], elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : M.
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
La société [A], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 541 158, et ayant son siège social [Adresse 8], est spécialisée dans les travaux de revêtements des
69f3175ecdc6046d4710a95f
réserve que la créance soit admise définitivement à l'état du passif.
chambre 01
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
; Désigne Maître [N] [A] [Adresse 4], Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80b7cdc6046d477f5cd8
[U], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00047.
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