CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

893 résultats pour « demande de radiation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 27 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Madame [V] [C] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad67cdc6046d4745f499

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS API WORK, présente, n'a pas produit le contrat sur lequel elle fondait sa demande.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da207acdc6046d47ddb969

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] 2/ SA CREDIT MUTUEL LEASING Agissant par l'intermédiaire de son établissement situé [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 14 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [V] SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 &

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date 26 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société CHARLEE K SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd690bcdc6046d47575cec

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10474 N° PCL : 2025PC00478 SARL NEMESIS N° RG : 2025AL00697 DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53ccdcdc6046d47d4a0e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Depuis aucune clôture des opérations de liquidation pour radiation n'est pas intervenue.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69a425ebcdc6046d47226cb2

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par assignation en date du 28 Août 2024, la SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Jean-Louis DEMNARD et M. René BENCINI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f684e5cdc6046d476329c7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 14 janvier 2026 devant M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3ee0cdc6046d47447295

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur la recevabilité de la demande A l'appui de sa demande de recevabilité de ses demandes, Bt Dis rapporte que, si la défenderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 3

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

POUR MONSIEUR [W] [Z], DEMANDEUR A L'INSTANCE : Monsieur [W] [Z] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation, Vu l'article 1240

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beffe4cdc6046d477a4cb8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par citation délivrée le 20 juin 2024, la SOCIETE GENERALE a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], Monsieur [P], [D] [S] et la société AUTO 26 pour entendre : Vu l'article 1844-5 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/03/2026, Madame [T] [K] gérante

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea419ecdc6046d4744a794

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de [Localité 1] sous le numéro : 2018A00152 (521 397 042), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2026, l'EI Madame [C] [K] [Y] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a185002cdc6046d473dc01d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 20 mai 2026 devant Mme Laurence THORIGNY, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34a02cdc6046d47151803

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette décision entraînait la radiation de la société et a interdit à la Demanderesse de poursuivre la société.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b319cdc6046d479fe3d8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 11 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [J] [N] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024J02183 - 2509400021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2183 * Demandeur(s): La SARL MYCARS [Adresse

Source officielle

Page 33 sur 45

← PrécédentSuivant →