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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne du 27 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Madame [V] [C] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code
contentieux - première chambre
69bcad67cdc6046d4745f499
10 juillet 2025
La SAS API WORK, présente, n'a pas produit le contrat sur lequel elle fondait sa demande.
Rendu de décisions
69da207acdc6046d47ddb969
8 avril 2026
LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] 2/ SA CREDIT MUTUEL LEASING Agissant par l'intermédiaire de son établissement situé [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
69a9b5f0cdc6046d47a05d44
4 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 14 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société [V] SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 &
69a9c54fcdc6046d47a22371
3 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date 26 mai 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne la société CHARLEE K SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et
Chambre 8
69bd690bcdc6046d47575cec
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10474 N° PCL : 2025PC00478 SARL NEMESIS N° RG : 2025AL00697 DEMANDEUR M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
Depuis aucune clôture des opérations de liquidation pour radiation n'est pas intervenue.
chambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
Par assignation en date du 28 Août 2024, la SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
audience ordinaire
69e299a9cdc6046d479e3e2f
9 septembre 2025
Jean-Louis DEMNARD et M. René BENCINI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Chambre 04
69f684e5cdc6046d476329c7
21 janvier 2026
La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 14 janvier 2026 devant M.
4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
Sur la recevabilité de la demande A l'appui de sa demande de recevabilité de ses demandes, Bt Dis rapporte que, si la défenderesse a été radiée du registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 3
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
POUR MONSIEUR [W] [Z], DEMANDEUR A L'INSTANCE : Monsieur [W] [Z] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation, Vu l'article 1240
Chambre 14
69beffe4cdc6046d477a4cb8
3 juillet 2025
Par citation délivrée le 20 juin 2024, la SOCIETE GENERALE a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], Monsieur [P], [D] [S] et la société AUTO 26 pour entendre : Vu l'article 1844-5 du
Trib. de Commerce
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/03/2026, Madame [T] [K] gérante
69ea419ecdc6046d4744a794
3 avril 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner M.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
de [Localité 1] sous le numéro : 2018A00152 (521 397 042), comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2026, l'EI Madame [C] [K] [Y] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé
6a185002cdc6046d473dc01d
27 mai 2026
La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 20 mai 2026 devant Mme Laurence THORIGNY, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré
Chambre 07
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
Cette décision entraînait la radiation de la société et a interdit à la Demanderesse de poursuivre la société.
69a9b319cdc6046d479fe3d8
Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 11 avril 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS assigne Monsieur [J] [N] devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104
69bc6509cdc6046d4740bfe8
4 avril 2025
2024J02183 - 2509400021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2183 * Demandeur(s): La SARL MYCARS [Adresse
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