TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00261 DEMANDEUR SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] – Avocat

Par courrier de son conseil en date du 28 mai 2025. [Y] a mis [V] en demeure de payer la somme de 98 340 € TTC. En vain.

Les demandeurs contestant ce montant n'ont pas versé la provision demandée par la SELARL.

, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [H] [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Manon CHAMPEAUX Conformément aux

, suivant ASSIGNATION CONTRE : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du

Par courriel adressé au greffe le 30 mars 2026, la société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL formule la même demande. SUR CE, Vu le protocole d'accord transactionnel signé par la société B.D.B.

de condamnations formées jusque-là par la société COBURN GROUP à l'encontre de la société R2T BATIMENT sous le numéro de RG 2025056233, Laquelle instance RG 2025056233 porte désormais aussi sur les demandes

COGEST 64 ne s'est pas constituée, et les demandes de XFS font l'objet du dépôt d'écritures qui correspond à ce qui a été formulé dans l'assignation.

Aussi, par courrier du 09/07/2021, elle a rappelé son courrier de résiliation et demandé à la société de démonter le matériel.

la SLU GTR7 CATALUNYA, la SASU GTR7, la SASU JMVL et la SAS CHEMISAGE LYONNAIS ont fait délivrer assignation à la SAS HOLDING [B], Monsieur [F] [B] et la SAS PREDATOR LINER d'avoir à comparaître par devant

Elle soutient que la ligne de juillet 2023 a été ouverte à la suite d'une demande formelle, avant que la cliente ne se rétracte une heure plus tard.

Pour les besoins de son activité, au cours de l'année 2022, la société CAPITAL SECURITE s'est rapprochée de la société ABCIS afin de faire l'acquisition d'un véhicule.

GM prise en la personne de Me [N] [X] de l'intégralité de leurs prétentions financières formulées à l'encontre du syndicat des copropriétaires L'AMIRAL et notamment de la demande reconventionnelle formulée

Un courrier amiable a été adressé le 24/04/2025.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'hébergement professionnel et touristique en sous location, conciergerie, conseil, revente de repas et location de véhicule. pratiquée sous la forme d'une

une activité commerciale de transports de marchandises, location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes pratiquée sous la forme

Le conseil en agencement, design d'intérieur et aménagements d'espaces. l'exploitation, la location, de marques, dessins et modèles Accompagnement branding et direction artistique pratiquée sous la forme

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de bureau d'études techniques, expertises et conseils, maîtrise d'oeuvre, études d'exécution. pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'intermédiaire de commerce pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].

[W] réplique que : * Les demandeurs ont formulé des propositions unilatérales sans réellement prendre en compte les demandes de M.