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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87f63cdc6046d47e739d5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société ARTCARA (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 848 759 585 et exploite un fonds

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a43bcdc6046d47ea2841

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 847 882 883 et exploite un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9a6cdc6046d47ea824a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que la société HK [G] (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 919 721 902 et exploite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c76ccdc6046d47ec73ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1] (SAS) - [Adresse 1] La société LE MARQUIS DE [Localité 1] (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb99cdc6046d47ecb9d3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 745 880 369 et a pour activité le laminage de feuillards

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa72fcdc6046d477850ca

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société [C] (SAS) - [Adresse 1] (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 921 514 436 et exploite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9f0cdc6046d47a71ff4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société F.EASY (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 823 955 893 et exploite un fonds de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76de6cdc6046d476bc3dd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître [D] [Q], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, les dirigeants

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c7b7cdc6046d473130b5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle n'était pas représentée, mais par courrier du 08/10/2025, la société débitrice indique être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c949ccdc6046d4734a28e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Le dirigeant de la société SARL GROUPE CONVENANT ne participe pas activement au

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197afbcdc6046d475bd1e2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [K] [G] [P], dirigeants de la société, comparaissent représentés par Me Stéphane AMRANE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d370c0cdc6046d4747d356

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'un plan de cession ; Attendu que le dirigeant de la société DEFI INTERNATIONAL - sigle: DI est représenté par son conseil qui indique qu'il est favorable à la conversion du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5bdcdc6046d477834f7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Attendu qu'en dépit de plusieurs relances par courriels et courriers pour la régularisation du dividende, le dirigeant de la société ANTONACCI BATIMENT (SARL) a indiqué au Commissaire à l'exécution du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241adcdc6046d4730d19f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T], dirigeant de la Société Gloria Films a indiqué qu'il ne sera pas en mesure de payer la 4ème échéance du plan, et sollicite la résolution du plan et le prononcé d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07576cdc6046d47d0c478

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

est [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGOULEME sous le numéro : 881 436 406 conformément aux articles L 631-15, L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42571cdc6046d478a829b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que le mandataire judiciaire et le dirigeant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0599cdc6046d4729009b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RICHARD ET FILS pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Que la saisie attribution pratiquée le 13 janvier 2026, a laissé apparaître un solde du compte débiteur de 635,23 euros, Que le dirigeant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce contrat s'inscrivait dans le cadre d'une future entrée de Monsieur [T], dirigeant de la société HB CONSULTING au capital de la société FGRA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9e1acdc6046d471adfad

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des éléments et pièces du dossier que : * la société AIGUDIS (SARL) exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, pour laquelle elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170e0cdc6046d47aa14c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) A la date du 04/05/2026, la société MIMIZAN PROPRETE (SAS) a,

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