intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 900,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée

ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues

intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée

sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 1.200,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée

Elle peut être prolongée à la demande du ministère public pour une durée fixée par la même voie.

a souscrit auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] : * Le 05 novembre 2018, un prêt MT PROFESSIONNEL n°00001186950 d'un montant de 25.000,00 € au taux de 1,50 % sur une durée

du plan Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total

Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ans ; Que les propositions de remboursement

du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 10 ans ; Attendu que les propositions de remboursement du passif de La SAS R.lud sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période

Les propositions formulées dans le projet de plan sont toutefois sérieuses et permettent un apurement total du passif privilégié et chirographaire sur une durée de 4 ans.

l'encontre de : SAS ZEXT [Adresse 1] Activité : Le transport express de plis, petits colis et marchandises pour le compte d'autrui au moyen exclusif de véhicules électriques et/ou hydrogènes dont le poids total

Selon l'échéancier, valant facture, produit par CREDITPAR, [E] [S] est redevable de 48 échéances de 784,26 € soit la somme totale de 37 644,48 €.

de machine à café, le 14 février 2019 pour une période de 60 mois avec obligation de commande de café à la SARL LJ DISTRIBUTION ; ATTENDU que Madame [Q] [Z] s'est engagée le 14 février 2019 pour la durée

Il a conclu, pour les besoins de son activité, deux contrats avec la société PREFILOC CAPITAL SAS : * Le 26 novembre 2020, contrat n° 210007850 pour un matériel « alarme radio » d'une durée de 48 mois

La société EHTP a donné son accord pour que les actifs vendus soient inaliénables pour une durée de deux ans, y compris pour les cessions intra-groupes.

Fixe la durée du plan de redressement à 9 ans. Dit que les échéances seront portables.

Fixe la durée du plan de redressement à 7 ans pour expirer le 6 janvier 2032.

plan : * Provisions mensuelles entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, * Inaliénabilité des biens constituant le fonds de commerce, * Absence de répartition des dividendes pendant la durée

échéance à son terme, sans qu'il soit besoin d'adresser au préalable, une mise en demeure à Monsieur [I] [W], ès qualité de liquidateur amiable de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE, les sommes restant dues

La valeur totale en 2015 correspond donc à 9 368 € par an soit pour 6 mois à 4 684 € HT soit 5 620,80 € TTC.