CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 744 résultats pour « fautes professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e06294cdc6046d47678b1a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'éléments justifiant que le défendeur réponde aux conditions fixées par les dispositions des articles L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être

Source officielle

Page 33 sur 288

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a1dcdc6046d477634c4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'éléments justifiant que le défendeur réponde aux conditions fixées par les dispositions des articles L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a40cdc6046d477636f7

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

1er, 2 ème, 3ème et 4ème trimestre 2024, 1er et 2 ème trimestre 2025, dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties, est comparant à l'audience MOTIFS DE LA DECISION: Le tribunal relève que faute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e15210cdc6046d477f8a50

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

doit d'ouvrir, eu égard au chiffre d'affaires de l'entreprise et dans la perspective d'un plan éventuel, le redressement judiciaire prévu par le livre VI du Code de Commerce ; Le tribunal relève que faute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e31cdc6046d4781c245

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ème et 4 ème trimestre 2023, 3 ème et 4 ème trimestre 2024, 1 er, 2 ème et 3 ème trimestre 2025 dont les tentatives de recouvrement n'ont pas abouties ; MOTIFS DE LA DECISION: Le tribunal relève que faute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e17c65cdc6046d4782a87d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

d'éléments justifiant que le défendeur réponde aux conditions fixées par les dispositions des articles L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'éléments justifiant que le défendeur réponde aux conditions fixées par les dispositions des articles L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[W] [H] soutient qu'il n'a pas commis de faute de gestion.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A la demande des parties, elle a fait l'objet de deux renvois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5610cdc6046d4700f7c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MEUNERIE n'est pas un créancier professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e99bbecdc6046d4736688f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00056 N° RG : 2024P01461 FAITS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc73fcdc6046d4723e619

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'à l'appui d'une attestation faite le 14 janvier 2026, Madame [I] [V] [G] demande la liquidation judiciaire simplifiée sur son patrimoine professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f72cdc6046d47003fed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que le débiteur donne son accord à l'ouverture de la procédure de rétablissement professionnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639b0cdc6046d47e7aef7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] Activité : Travaux installation électrique Siren : (Non inscrit au RCS) Comparant en personne Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6832bcdc6046d47f080c7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[B], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] (non inscrit au RCS) Non comparant et non représenté Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68342cdc6046d47f08277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 2] Activité : Vente et achat de véhicules d'occasion. immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° A 325 693 091 (2017A00161) Comparant en personne Attendu que l'URSSAF Poitou-Charentes a fait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a388cdc6046d47ea1cac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu Madame [R] [V] a cessé son activité professionnelle indépendante au mois d'avril 2025, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, au visa de l'article L.526-22 du code

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ef16cdc6046d4737e9bf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE Les faits Le 20 juillet 2024, Monsieur, [Z], [A] a acheté auprès de la SARL, [Localité 2], spécialisée en aquariophilie, et locataire-gérant du fonds de commerce de ABYSSES AQUARIUM

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b824eacdc6046d47de31c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Faits et Procédure : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS Dans le cadre de son activité professionnelle, la société MS LOCATION (RCS [Localité 2] n° 981 392 988) a conclu avec la société OPTIMUM AUTOMOTIVE un contrat de location de vingt boitiers CAN 3

Source officielle