Ces listings font état de 15 212 palettes locatives CHEP expédiées entre juin 2019 et juin 2023, par UNILEVER (extérieure à la cause), COLGATE (en dehors de la cause) et « JDE chez STACI FOOD » pour JACOBS

* La Société et son dirigeant s'engagent à ne pas aliéner le fonds de commerce sans autorisation expresse du tribunal ni les principaux actifs immobilisés.

Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 852 340 066, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, a pour activité principale la gestion de fonds

Le prix de cession proposé de 2.000,00€ est faible, mais est garanti car consigné entre les mains des administrateurs judiciaires.

L'urgence est une cause de dispense de mise en demeure préalable qui justifie qu'une partie prenne l'initiative de notifier la résiliation unilatérale du contrat sans préavis, notamment en cas de risque

A la création de la société en 2002 elle exploitait un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie à [Localité 1] (95) et ce durant 8 années jusqu'à la cession du fonds de commerce.

Selon ses écritures déposées au greffe le 25 juin 2025, M.

* Le chiffre d'affaires actuel projeté est de 120 000 € à la suite de l'agrandissement du fonds de commerce.

En défense, dans le cadre de ses conclusions déposées au greffe à l'audience, M.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. »; Que toutefois, il ressort du déroulement de

dépasser une période de deux mois ».

Les sociétés AXIS soutiennent enfin que la solvabilité de l'opération était assurée par l'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations, excluant tout risque sérieux d'impayé.

La procédure RG n° 2024053786 Le CREDIT MUTUEL, le 13 mai 2024, a déposé devant le tribunal de céans une requête tendant à obtenir le paiement, par SADE, de : * 9.646,47 € à titre principal, * les

A titre infiniment subsidiaire, JUGER qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire ou ordonner la consignation des sommes auxquelles la société JACADI serait condamnée auprès de la Caisse des dépôts et

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[X] conteste le bien-fondé de la demande d'indemnisation et l'évaluation du surcoût : * Les matériaux achetés pour les travaux de M.

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