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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b7bbcdc6046d47302310
27 janvier 2026
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL ABG 61 (enseigne, [U], [C]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 7180,80 €, y incluse
69c6b901cdc6046d47303ad8
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Temple du Barbier à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16964,64 €, y incluse
69c6b932cdc6046d47303e74
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [U], [I] (CCR, [U] PAYSAGISTE) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11404,80 €, y incluse
69c6b941cdc6046d47303fc5
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BELCOURT ENERGIE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 25977,60 €, y incluse
69c6b961cdc6046d473041e1
par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL FACILITY SERVICES (nom commercial, [X]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 25977,60 €, y incluse
69c6ba1bcdc6046d47304f22
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL TIM & PARTNERS SARL à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9944,08 €, y incluse
69c6ba59cdc6046d47305418
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL BATIMENT CONCEPT SERVICES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 53110,88 €, y incluse
69c6bab2cdc6046d47305a7a
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL BEAUTY MY WAY à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10606,60 €, y incluse
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69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
Les créanciers de l'option n°2 s'engagent, en contrepartie des engagements pris par la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST, à consentir la remise totale des pénalités, indemnités et/ou intérêts de retard inclus
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
* Les parties ont sciemment et expressément renoncé à la clause d'arbitrage incluse dans le cahier des charges de l'appel d'offres.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2518acdc6046d4794b4bc
8 juillet 2025
des difficultés de l'entreprise ; Au vu des éléments exposés, la débitrice sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 20/07/2025 inclus
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870e7cdc6046d4782b813
17 juillet 2025
Il y aura lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS MAISON FMF [S] avec poursuite d'activité jusqu'au 21/07/2025 inclus et de maintenir l'administrateur judiciaire jusqu'à cette date.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23cd9cdc6046d475d0cde
21 janvier 2026
une poursuite d'activité peut être autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire ; que sollicitée à l'audience pour préparer une éventuelle cession, elle sera autorisée jusqu'au 21/03/2026 inclus
Référés
6a0f955ecdc6046d4780ff93
5 mai 2026
13.500,00 € * Clause pénale (5% des loyers échus impayés et à échoir HT) : 720,00 € * à titre d'indemnité mensuelle de privation de jouissance : la somme de 300 € par mois à compter du mois d'août 2025 inclus
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
* Etablir un chiffrage précis, pièces et main-d'oeuvre incluses. * Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.
chambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
information conduisant le tribunal à estimer que celui-ci serait en état de surendettement ; que les pièces produites et informations recueillies en Chambre du Conseil ne permettent pas, en effet, d'inclure
VENDREDI
69a9cb63cdc6046d47a29799
17 octobre 2025
restauration, signe : * un contrat n° 240162490 de location longue durée le 14 juin 2024 d'une durée de 48 mois pour un système Alarme avec un loyer de 63,00 € HT, soit 78,50 € taxes et assurances incluses
Chambre 08
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
dispose d'aucun élément lui permettant d'estimer que celui-ci serait en état de surendettement ; que les pièces produites et informations recueillies en Chambre du Conseil ne permettent pas, en effet, d'inclure
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
* Fait observer qu'Aliénor, dans ses premières conclusions, mentionnait une option à 70 000 € HT qui selon le contrat, est une option non incluse dans l'offre.
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